N°57
29 juin 2020
 
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ACTUS DU JOUR
 
NOTE DE CONJONCTURE DE L’UNIOPSS
 
La crise sanitaire a un effet très important sur la situation économique et sociale. Elle percute directement les finances publiques et, notamment, la protection sociale. Dans ce contexte, les associations ont à maintenir un équilibre délicat, pour faire face à des besoins toujours importants et à des attentes multiples que la crise a révélés ou transformés. La négociation des financements n’en est que plus stratégique.
La note de conjoncture de l’Uniopss présente donc une analyse des finances publiques au regard de la situation économique, des repères sur les procédures budgétaires et des chiffres clés.
 
Ces premières orientations seront approfondies dans le Document de rentrée sociale en septembre prochain.
 
Consultez la note ici
 
 
ACTUALISATION DES CONSIGNES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES AUX STRUCTURES MÉDICO-SOCIALES POUR ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP (26 JUIN)
 
Une actualisation des consignes et recommandations applicables à compter du 24 juin 2020 aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap a été faite le 26 juin et précise en page 3 que la distance minimale d’un mètre qui doit être recherchée autant que possible entre chaque personne dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs, concerne les enfants et adultes à partir de 12 ans (et non 16 ans).
 
L’intégralité des consignes est à lire ici
 
 
ESAT : ÉTAPE 3 DU DÉCONFINEMENT – CONDITIONS DE REPRISE D’ACTIVITÉ ET MESURES DE SOUTIEN FINANCIER (29 JUIN)
 
La présente fiche actualise et remplace les lignes directrices relatives aux ESAT transmises début mai. Elle précise notamment que l’attention de l’ASP sur le respect des calendriers de versements a été alertée, compte tenu des situations de trésorerie rendues plus critiques du fait de l’impact économique de la crise sanitaire.
Elle indique également que le ministère du Travail a publié le 24 juin, le nouveau protocole de déconfinement applicable aux entreprises (voir site du ministère), qui assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique, tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).
 
Les ESAT doivent donc pouvoir s’y référer pour l’organisation des activités permettant le retour au travail de l’ensemble des travailleurs, ainsi que l’application des gestes barrières et de distanciation.
 
Dans ce contexte, pour accompagner au mieux les travailleurs qui n’auraient pas encore repris le travail, la fiche précise que :
  • L’ESAT informe le travailleur des conditions de travail mises en œuvre (…) L’équipe d’encadrement doit pouvoir rassurer les travailleurs sur la protection de leur santé (…) ;
  • Les travailleurs à risque de forme grave de COVID-19 peuvent, s’ils le souhaitent, et après le cas échéant avoir solliciter l’avis de leur médecin traitant ou le médecin du travail, reprendre leur activité sur place dans des conditions de protection sanitaire renforcée (…) ;
  • L’ESAT doit de manière régulière et, préalablement à la premier reprise d’activité d’un travailleur en situation de handicap, prévoir un temps d’explication et de formation sur les modalités d’organisation des conditions de travail, et l’importance du respect des gestes barrières et de la distanciation physique (1 mètre ou si cela n’est pas possible, port du masque) ;
  • L’ESAT doit continuer d’accompagner les travailleurs handicapés qui ne peuvent pas reprendre leur activité en raison de leur état de santé et qui demeurent à leur domicile.
 
L’intégralité de la fiche est à lire ici
 
 
RÉUNION MINISTRE DU LOGEMENT – AHI – 29 JUIN
 
Lors de cette réunion, les éléments suivants ont été évoqués par le ministre et les administrations centrales : clusters, devenir des CHS, après 10 juillet, prime, masques, canicule, territoires tendus et DIHAL, fiche déconfinement AHI actualisée à venir, campagne de tarification des CHRS.
 
L’Uniopss est intervenue pour indiquer qu’elle continuait, après discussion avec ses adhérents et les Uriopss, à être interrogative sur l’hypothèse envisagée pour l’après 10 juillet : pas de remise à la rue sèche, mais pas de prolongation de la trêve hivernale et pas de pérennisation de places.
 
L’Uniopss demeure inquiète sur les expulsions qui pourraient intervenir entre le 10 juillet et le 1er novembre. En effet, des premiers signaux indiquent que les impayés sont en augmentation. Les permanences des ADIL précisent, dans une étude de l’ANIL du 7 juin, un doublement des consultations pour impayés de loyers, constaté à travers les appels passés à son numéro « SOS loyers impayés » (1 475 appels en janvier, 3 964 en avril, 2 604 en mai), et l’USH note également pour mars-avril un début d’augmentation des impayés. Le collectif ALERTE Bretagne souligne qu’il y a 14 à 18 % d’augmentation des impayés de loyers chez les bailleurs sociaux du Morbihan par exemple.
 
Face à ces impayés, pour éviter les expulsions, l’aide des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) serait déterminante. Certains FSL semblent s’apprêter à adopter des règles nettement plus souples et réactives et pourraient en effet épauler les personnes en difficulté (Pas-de-Calais notamment). Mais de telles mobilisations de FSL semblent encore minoritaires. Il serait intéressant de les promouvoir pour qu’elles se généralisent. Si les FSL ne se mobilisent pas, les risques d’expulsions seront donc forts.
L’État ne pourrait-il pas, par une aide financière aux FSL, les inciter à se mobiliser plus fortement ?
 
Enfin, pour traduire le principe « pas d’expulsion sans relogement », il faudra pouvoir reloger les personnes. Or, les logements manquent. S’il n’y a pas de relogement possible, et que les personnes ne sont pas remises à la rue, il faudra indemniser les propriétaires. Une augmentation du fonds d’indemnisation des propriétaires est-elle prévue ?
 
S'agissant de la fin du plan hiver, l'hypothèse d'une absence de pérennisation de places entraine des inquiétudes fortes. Des fermetures de places ont déjà commencé. Le collectif ALERTE Bretagne estime par exemple à 415 le nombre de personnes pour lesquelles une solution devra être trouvée au 10 juillet à Rennes. Des solutions semblent recherchées sur certains territoires, mais ces derniers ne voient pas comment ils pourront répondre à la hauteur de toutes les places ouvertes pendant la crise, ce qui risque donc d’amener des remises à la rue de fait. Y a-t-il des avancées sur le nombre, le type de places alternatives qui pourront être proposées en cas de fermeture des places existantes ? Enfin, concernant les sorties par le haut, par le logement, des places qui fermeraient, la circulaire du 3 juin prévoit bien une mobilisation de 3 000 sorties logement d’ici au 31 juillet. Mais sur certains territoires, ces objectifs paraissent nettement inférieurs aux besoins, alors que sur d’autres, ils paraissent équivalents à ce qui était prévu avant l'épidémie de COVID-19, alors que des personnes nouvelles ont sollicité des solutions. Les collectivités vont-elles être mobilisées en complément ?
Selon la DIHAL, les objectifs de relogement en régions (circulaire du 3 juin) ont été basés sur des constats et jugés très ambitieux par les préfectures, lesquelles ont indiqué ne pas pouvoir aller au-delà.
 
Les autres associations ont abordé les éléments suivants : instruction sur l’après 10 juillet, circulaire budgétaire AHI, situation dans le département de la Seine-Saint-Denis, prime et personnels du siège des associations, stocks de masques durant l'été, COVID-19 et canicule (quelles alternatives du fait de l'interdiction des ventilateurs), Mission Alain Christnacht sur l’après 10 juillet, domiciliation.
 
Retrouvez le compte-rendu ici.
 
 
DÉCRET DU 24 JUIN 2020 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ LIÉE À L'URGENCE SANITAIRE, AUX JEUNES DE MOINS DE VINGT-CINQ ANS LES PLUS PRÉCAIRES
 
Annoncé le 4 mai par le Premier ministre, le décret portant sur l’attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires a été publié le 24 juin dernier.
 
Ce décret détaille les conditions de versement de cette aide :
  • elles concernent les jeunes bénéficiaires des aides personnelles au logement âgés de moins de vingt-cinq ans.
  • Les étudiants* sont exclus de cette aide sauf s’ils sont signataires d’un contrat d’apprentissage ou salariés.
  • L'aide exceptionnelle de solidarité est également accordée au foyer dans lequel le conjoint, le concubin ou le partenaire de pacte civil de solidarité du bénéficiaire de l'aide personnelle au logement remplit la condition d'âge et de critère d’attribution prévues.
  • Une seule aide est due par foyer.
  • Cette aide est d’un montant de 200 euros et n’est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle de solidarité d’un montant de 150 euros versée aux familles modestes.
  • L’aide est à la charge de l’État.
  • Elle est versée directement aux bénéficiaires par les organismes débiteurs des aides personnelles au logement (caisses d’allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole).
  • L’aide est incessible et insaisissable.
  • Entrée en vigueur immédiate de l’exécution de ce décret.
 
Le décret est disponible ici.
 
* Pour rappel, une aide exceptionnelle d’un montant de 200 euros a été prévue et versée depuis le 1er juin concernant les étudiants ayant perdu leur travail (à partir de 32 h par mois, soit 8 h par semaine) pendant au moins deux mois depuis le 1er janvier 2020 ou ayant perdu leur stage gratifié d'une durée d'au moins deux mois (obligatoire dans le cursus, prévu pour se dérouler avant le 1er juin 2020 au plus tard ou interrompu avant son échéance initiale, entre le 17 mars et le 1er juin 2020) ainsi que les étudiants originaires d’Outremer isolés en métropole et qui n'ont pu rentrer chez eux en raison de la crise sanitaire.
 
 
DÉCRET N° 2020-794 DU 26 JUIN 2020 RELATIF À L'ACTIVITÉ PARTIELLE
 
Ce nouveau décret précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont :
 
  • L'obligation de consultation du CSE en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle dans les entreprises d'au moins 50 salariés ;
  • La transmission de l'accord collectif ou de l'avis conforme du comité social et économique dans le cadre de l'individualisation de l'activité partielle et la définition des modalités de cette transmission ;
  • Les conditions dans lesquelles le remboursement des sommes versées au titre de l'allocation d'activité partielle peut être demandé à l'employeur ;
  • Les modalités de prise en compte des heures supplémentaires dites structurelles dans le calcul du taux horaire du salarié ;
  • Les sommes indûment perçues par les entreprises au titre du placement en position d'activité partielle de salariés, qui résultent de la prise en compte, dans la rémunération servant d'assiette à l'allocation d'activité partielle et à l'indemnité versée au salarié, des heures supplémentaires dites occasionnelles pour les mois de mars et d'avril 2020 ne font pas l'objet de récupération, sauf en cas de fraude.
 
 
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : ENQUÊTE FLASH D'OBJECTIVATION DES IMPACTS BUDGÉTAIRES DU COVID-19
 
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a lancé le 22 juin une enquête flash d'objectivation des impacts budgétaires à destination des établissements de santé publics et privés en MCO, psychiatrie, SSR et HAD « ayant pu subir des impacts budgétaires liés à la crise du COVID-19, prétendant à un éventuel dispositif de compensation de ces impacts et/ou ayant perçu des aides dédiées au titre de la circulaire budgétaire 2020 » Cette enquête, pilotée par la DGOS, est disponible jusqu’au 17 juillet 2020.
 
Son objectif est « d’objectiver plus largement les impacts budgétaires induits par la crise sur les équilibres financiers » afin de permettre d’envisager de nouvelles compensations financières dans la continuité de celles octroyées en urgence (480 millions d’euros) et du mécanisme de garantie de financement.
Cette enquête a ainsi pour but de « lister les principaux impacts en charges et pertes de recettes éventuelles afin d’apprécier la distorsion de la structure budgétaire qu’ont connue les établissements, de permettre d’approcher de premiers ordres de grandeurs, différents selon la situation face à la crise qu’ont eue les hôpitaux et cliniques, d’en analyser les conséquences et de permettre d’asseoir les réflexions sur les éventuels dispositifs de compensation à mettre en œuvre durant le deuxième semestre de l’année 2020. »
 
L’ATIH précise qu’une deuxième phase d’analyse interviendra en fin d’année pour identifier en année pleine les effets de la crise liéee au COVID-19 sur les établissements de santé.
 
Pour plus de précisions et participer à l’enquête veuillez consulter le site de l’ATIH.
 
TÉMOIGNAGES
 
Témoignage de Didier Migeot, directeur du DITEP les Alicantes à Nîmes dans le Gard
 
« Le confinement prolongé a laissé des traces… »
 
« Nous abordons cette semaine une nouvelle phase de déconfinement qui nous permet de reprendre de nombreuses activités en présentiel à partir de l'accueil de jour et avec l’accord des parents. Cette étape ne doit pas nous faire oublier que le virus est là et que le strict respect des gestes barrières reste absolument essentiel, même si le port du masque, par exemple, n’est pas toujours facile à accepter. Les jeunes en effet ne comprennent pas toujours cette obligation d’être masqués au sein de l’établissement, alors que dans la rue, personne ne porte de masques. Ces trois mois de confinement ont laissé des traces, les personnels qui ont dû sans cesse s'adapter et questionner leurs pratiques sont un peu fatigués, de même que les enfants qui ont parfois des difficultés à réintégrer la réalité sociale et collective. »
 
 
Témoignage de Michael Vincent, chargé de mission vie associative et formation des acteurs au sein de l’Uriopss Hauts-de-France
 
« La crise nous a rendu plus souples et plus agiles… »
 
« Plusieurs fois par an, nous organisons des sessions de formation citoyenne à destination des volontaires en Service Civique, nous adaptant aux contraintes géographiques d’un territoire très vaste. La période de confinement nous a conduit à faire évoluer nos pratiques, en mettant en place des formations à distance. Nous avons souhaité que celles-ci soient variées et ludiques tout en favorisant l’interactivité. Cette nouvelle manière de faire s’avère très positive et mérite sans doute d’être développée pour surmonter l’obstacle de la distance géographique avec les jeunes. En un sens, on peut dire que la crise nous a rendu plus souple et plus agiles. »
 
 
Merci encore pour tous vos témoignages si riches et utiles ! N’hésitez pas à faire remonter vos contributions à Antoine Janbon, rédacteur en chef de la revue Union Sociale et chargé de collecter et de formaliser vos observations et réflexions : ajanbon@uniopss.asso.fr
 
 
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