N°58
2 juillet 2020
 
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ACTUS DU JOUR
 
3E COMITÉ NATIONAL DU GRAND SERVICE PUBLIC DE L’ÉCOLE INCLUSIVE – 30 JUIN
 
L’Uniopss a participé, mardi 30 juin, au 3e comité national de l’école inclusive, animé par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées. Cet événement a été l’occasion de faire un point d’étape sur la continuité pédagogique pendant la période de confinement, sur la reprise scolaire des enfants en situation de handicap, mais également de préparer la rentrée scolaire 2020-2021.
 
Pour plus d’information sur ce 3e comité national de l’école inclusive, vous pouvez consulter le compte-rendu de l'événement ici et le dossier de presse du gouvernement ici
 
 
SAAD – LE DÉCRET SUR LE MAINTIEN DES FINANCEMENTS EST ENFIN PUBLIÉ
 
Faisant suite aux annonces du gouvernement sur le maintien du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), le décret n°2020-822 du 29 juin 2020, a été publié au Journal officiel le 1er juillet.
 
Une synthèse vous sera transmise prochainement.
 
 
PLFR 2020 – AMENDEMENT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE
 
Un amendement relatif à la prime exceptionnelle versée, en 2020, par les établissements privés de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux a été adopté en commission des finances publiques et en séance publique sur proposition du rapporteur le 25 juin 2020 dans le cadre du PLFR 2020.
 
Cet amendement vise à étendre l’exonération prévue à l’article 11 de la loi n°2020‑473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 aux primes versées par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Et ce afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période et afin de témoigner pleinement, aux personnes particulièrement mobilisées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, de la reconnaissance de la Nation.
 
Nous tenons à souligner que cet amendement est toujours en cours de discussion et qu’il peut encore être sujet à modifications.
 
 
« RECONSTRUCTION SOCIALE ET SOLIDAIRE : IL EST URGENT D’AGIR ! », COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU COLLECTIF ALERTE
 
Alors que la France sort doucement de la crise sanitaire liée au coronavirus, les nouveaux chiffres du chômage, publiés le 25 juin, semblant rassurants au premier abord, confirment en réalité que le pays glisse inéluctablement vers une crise économique et sociale majeure.
 
Les associations réunies au sein du collectif ALERTE s’inquiètent de la dégradation des conditions de vie des plus précaires (bénéficiaires du RSA, jeunes, migrants, personnes en situation de handicap ou âgées, …), et demandent à ce que des mesures soient prises rapidement pour endiguer les effets de cette crise sociale.
 
Pour lire le communiqué dans son intégralité, cliquez ici.
 
DOCUMENTS UTILES
 
Publication du guide ministériel comportant les consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les services de soutien à la parentalité.
 
 
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Publication d’un guide ministériel sur les cas groupés en établissements de santé et établissements médicaux sociaux (27 juin).
 
 
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Replay du webinaire « Aides publiques, financement, mobilisation de citoyens et de compétences : quels leviers pour rebondir après la crise en tant qu'association ? » organisé par AssoConnect et Vendredi, soutenus par Le French Impact.
 
 
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Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sur la page dédiée de notre site internet.
 
TÉMOIGNAGES
 
Témoignage de Véronique, auxiliaire de vie sociale du service d’aide à domicile Proxim’Services Rhuyz-Muzillac dans le Morbihan
 
« Nous ne sommes pas une variable d’ajustement. »
 
« Globalement, COVID ou pas, notre métier n’est pas reconnu. Que ce soit en termes de valorisation par la société, les pouvoirs publics, par notre rémunération. La preuve, le gouvernement a mis en place des primes pour les soignants, les professionnels d’Ehpad, mais pour nous ? Tout reste à faire... Pourtant, nous faisons le même métier, nous avons d’ailleurs pris plus de risque à nous déplacer du domicile d’un bénéficiaire à un autre. On ne reconnait pas la qualification nécessaire à notre métier, et notre savoir-faire. Nous devons faire avec les multiples déplacements quotidiens, sans véhicule mis à disposition. Nous pouvons avoir des amplitudes importantes dans la journée, ce qui complique notre gestion hebdomadaire. Nos contrats sont à temps partiel, donc les fins de mois peuvent être difficiles. Nous sommes dans des petites structures auxquelles on ne donne pas les moyens de répondre à ces besoins, et si ça continue, je crains que nous n’arrivions plus à recruter ; c’est déjà le cas d’ailleurs. Nous avons un beau métier mais bien trop contraignant. L’État doit comprendre que nous ne sommes pas une variable d’ajustement. »
 
 
Témoignage de Régis Kern, webmaster et auto-entrepreneur dans le secteur associatif à Strasbourg
 
« Une formule d’avenir en matière d’accès au savoir pour tous… »
 
« J’ai longtemps travaillé comme transcripteur de documents pédagogiques pour les élèves malvoyants dans le secteur associatif. Récemment, j’ai mis en place avec le soutien de l’Éducation nationale, une application permettant aux élèves en difficulté visuelle d’accéder de manière interactive à des documents graphiques, telle que des cartes en géographie ou des schémas en SVT. Cette application, avant tout destinée à des enseignants spécialisés, a commencé à fonctionner avec succès durant le confinement. Elle a permis à des jeunes malvoyants de pouvoir continuer les cours malgré la distance. Il s’agit bien d’une formule d’avenir en matière d’accès au savoir pour tous. »
 
Pour plus d’informations : cliquez ici
 
 
Merci encore pour tous vos témoignages si riches et utiles ! N’hésitez pas à faire remonter vos contributions à Antoine Janbon, rédacteur en chef de la revue Union Sociale et chargé de collecter et de formaliser vos observations et réflexions : ajanbon@uniopss.asso.fr
 
QUESTIONNEMENTS DES ADHÉRENTS
 
[Santé] Les établissements de santé disposent-ils d’un report concernant leurs comptes financiers ?
 
Réponse de la DGOS : « Le champ d’application du décret n°2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d’adoption des comptes et des documents budgétaires des établissements de santé en raison de l’épidémie de COVID-19 ne se limite pas aux seuls établissements publics de santé. Les dispositions auxquelles il est fait dérogation sont en effet applicables aux établissements privés à but non lucratif anciennement financés par dotation globale (établissements mentionnés au b et c de l’article L.162-22-6 du Code de la Sécurité sociale) et aux centres de lutte contre le cancer ».
 
Ainsi, les comptes financiers 2019 doivent être arrêtés au plus tard le 30 septembre 2020.
 
 
[Handicap] Les dernières recommandations applicables au 24 juin pour les ESMS du secteur handicap ne semblent plus vraiment faire apparaître le caractère volontaire de l’engagement des ESMS pour ouvrir cet été, contrairement à ce qui était indiqué dans le protocole de reprise des activités du 3 juin ?
 
Réponse de la DGCS : L’objectif est d’organiser, en lien avec les autorités de tarification et en fonction des capacités des établissements, une forme de « service minimum » d’accueil en ESMS pour les personnes dont les besoins d’accompagnement seraient prioritaires. Il n’est ainsi pas question d’annuler uniformément les congés des professionnels ou de ne pas prendre en compte les besoins de repos des professionnels. [L’Uniopss avait d’ailleurs alerté le gouvernement sur l’état d’épuisement des professionnels, des bénévoles et des aidants dans un communiqué de presse le 5 juin.] En revanche, les organismes gestionnaires sont invités, en lien avec les ARS, à identifier les ressources qu’ils pourraient mobiliser pour assurer cette continuité minimale d’activité, éventuellement en s’appuyant sur les crédits COVID délégués dans le cadre de la campagne.
 
 
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