N°66
23 octobre 2020
 
Le Flash Info Covid-19 de l’Uniopss reprend du service en cette rentrée dans un contexte de reprise épidémique.
Sous un format allégé, il vise à vous informer régulièrement des principales actualités, consignes et documents transmis, ainsi que des questions remontées.
 
ACTUALITÉS
 
CONFÉRENCE DE PRESSE DE JEAN CASTEX, OLIVIER VÉRAN ET D’AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
 
Le jeudi 22 octobre, le Premier ministre, accompagné de plusieurs ministres et secrétaires d’État, a tenu une conférence de presse sur les nouvelles mesures prises face à la deuxième vague épidémique.
 
Il a annoncé l’extension du couvre-feu à de nouveaux territoires : 38 départements supplémentaires pour 6 semaines à partir de vendredi minuit (cf. carte des territoires concernés). S’agissant des départements, dans lesquels les seules métropoles étaient jusqu’à présent concernées par le couvre-feu, a été décidée l’extension du couvre-feu à l’ensemble du territoire départemental. Malgré une faible circulation en dehors des grandes métropoles, le Premier ministre dit assumer cette mesure préventive. Au total, 54 départements et un territoire d’outre-mer – la Polynésie Française – sont concernés par le couvre-feu de 21 h à 6 h, soit 46 millions des français.
 
S'agissant des autres départements non soumis au couvre-feu, Jean Castex a rappelé que des mesures s’appliquent : interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique et protocole sanitaire renforcé dans les restaurants, recours au télétravail vivement encouragé.
 
Il est trop tôt pour mesurer l'impact de la mise en place de ces mesures de couvre-feu, dont le début des effets ne pourra être évalué que la semaine prochaine. En fonction des résultats, les mesures pourront être durcies.
 
Le taux moyen d’occupation des lits de réanimation est de 44 % ; dans 4 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, PACA et Hauts-de-France), il dépasse 50 %. "Cette tendance va se poursuivre dans les semaines à venir. Les semaines qui viennent seront dures. Le mois de novembre sera éprouvant. Les nouveaux cas d’aujourd’hui, sont les malades hospitalisés de demain et malheureusement, les morts d’après-demain".
 
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a évoqué la situation dans les autres pays européens. Certains d'entre eux, qui n’avaient pas connu de première vague, sont fortement touchés. Il a rappelé des chiffres sur la circulation du virus en France : en août, il y avait 10 malades Covid pour 100 000 personnes, contre 250 pour 100 000 personnes aujourd’hui. C’est encore plus dans certaines métropoles, comme par exemple à Saint-Etienne, où l'on compte plus de 800 malades pour 100 000 personnes. En août, il y avait 1 500 contaminations par jour, contre 25 000 par jour aujourd’hui.
 
Ces chiffres doublent tous les 15 jours sans mesures nouvelles. La dynamique est la plus forte depuis quelques jours chez les personnes âgées. En région Auvergne-Rhône-Alpes, au 15 septembre, il y avait 88 malades en réanimation, au 2 octobre 149 malades, et hier 360 malades en réanimation.
 
Il faut 15 à 18 jours pour mesurer l’impact des mesures de restrictions prises, car les symptômes apparaissent 4 à 5 jours après la contamination et les formes graves 8 à 10 jours après la contamination.
 
Le ministre a rappelé le besoin de lits hospitaliers avec des mesures mises en place, notamment en région Ile-de-France par exemple, avec la mobilisation par l’Agence régionale de santé, des établissements de santé privés. Il a souligné l’enjeu majeur des ressources humaines et les mesures prises : majoration des heures supplémentaires, compensation des congés non pris, mesures prévues et ajoutées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (cf. amendement du gouvernement avec 2,4 milliards d’euros pour faire face à la deuxième vague détaillés ici).
 
Sur les déprogrammations des soins, le ministre a indiqué : « nous devons fermer des lits pour les transformer en lits de réanimation », mais les déprogrammations sont moindres que lors de la première vague. En région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ensemble des soins de chirurgie programmée dans le secteur public et privé (hors chirurgie ambulatoire et cancérologique) a été retardé, suspendu, pour une durée d’au moins deux semaines. Des transferts de malades graves ont déjà lieu entre établissements quand il n’y a plus suffisamment de place.
 
Concernant les capacités de réanimation, le ministre a indiqué une capacité augmentée de 5 100 à 5 800 lits de réanimation au cours de l’été, et la possibilité d’atteindre 7 700 lits dans un délai de 15 jours, sans déprogrammer beaucoup de soins. Au 15 avril dernier, ce sont 10 700 lits de réanimation qui ont été armés. Tous n’étaient occupés par des malades Covid. En moyenne, au moins 3 000 lits de réanimation sont occupés pour d’autres motifs que le coronavirus.
 
Le ministre a insisté sur les efforts menés pour augmenter les capacités de tests ainsi que sur le contact tracing. Il a enfin appelé au soutien des personnes mobilisées (soignants et non soignants), en faisant tous, individuellement, attention au quotidien.
 
Cédric O., secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a annoncé le lancement de l’application “TOUS ANTI-COVID" et l’ouverture du site internet mesconseilcovid.fr.
Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, a présenté des mesures de soutien au secteur de la culture.
 
 
PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
 
Suite à la déclaration, samedi 17 octobre, de l’état d’urgence sanitaire et du décret pris par le Premier ministre, ce dernier a présenté, mercredi 21 octobre en Conseil des ministres, un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Le projet de loi prévoit ainsi de permettre une application de l’état d’urgence sanitaire au plus tard jusqu’au 16 février 2021.
 
Retrouvez le compte-rendu du Conseil des ministres ici, l’avis du Conseil scientifique sur la prorogation de l’état d’urgence ici et l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi ici.
 
 
INSTRUCTION DU 17 OCTOBRE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT SUR L’ANTICIPATION DE LA CAMPAGNE HIVERNALE
 
Cette instruction indique à titre principal l’ouverture de la campagne hivernale et l’ouverture des places pour l’hiver dès ce dimanche 18 octobre, au lieu du 1er novembre les autres années.
Retrouvez l’intégralité de l’instruction ici.
 
Les associations ont été entendues sur le fait d’anticiper le plan hiver, de renforcer les équipes mobiles, maraudes, accueils de jour et de nuit, ce qui était indispensable. La mobilisation des préfets pour une meilleure coordination départementale est demandée, ce qui correspondait à une attente associative forte.
Mais deux points posent encore problème : la trêve des expulsions locatives n’étant pas annoncée à ce jour, il convient d'être vigilent sur les expulsions qui auraient lieu avant le 1er novembre, et pour lesquelles seule une solution d’hébergement très temporaire serait proposée (1 ou 2 nuits).
S'agissant de l’instruction du 2 juillet 2020, les associations rappellent qu'elles ont demandé à ce qu’il n’y ait pas d’expulsion sans proposition de logement adapté et n’envisageait la proposition d’un hébergement que dans les cas où l’occupant portait gravement atteinte à son environnement matériel ou humain immédiat. Enfin, les associations continueront à plaider pour des dérogations permanentes pour les bénévoles et salariés faisant des maraudes ou participant à des distributions, dérogations qui n’ont pas pu être accordées jusque-là.
 
 
CONSIGNES RELATIVES AUX MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DANS LE CONTEXTE DE PASSAGE EN ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
 
Les modifications portent sur les crèches, halte-garderies et jardins d’enfants d’une capacité supérieure à 30 enfants, ainsi que sur les rassemblements de professionnels et d’enfants, en particulier dans les relais d’assistants maternels et les crèches familiales. Vous trouverez le détail des recommandations ici. Elles seront complétées de l’actualisation du guide ministériel.
 
 
COURRIER D’ALERTE DU SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE
À LA CNAF
 
Dans cette période de crise sanitaire, les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ont été identifiés comme essentiels à la vie de la Nation, tant dans la lutte contre la pandémie qu’en soutien à la reprise économique.
Pour continuer d’assurer ses missions, le secteur a besoin d’être soutenu plus fortement par la branche famille et l’État.
 
L’Association des maires de France (AMF), la Fédération française des entreprises de crèche (FFEC) et l’Uniopss ont adressé un courrier en ce sens à la présidente de la Cnaf. L’intégralité du courrier est disponible ici.
 
 
CONSIGNES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES AUX STRUCTURES MÉDICO-SOCIALES POUR ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP ET DISPOSITIF DE SOUTIEN SANITAIRE
 
Les consignes actualisées, applicables aux structures médico-sociales accompagnant des personnes handicapées sont applicables depuis le 21 octobre. Elles définissent la conduite à tenir pour les ESMS PH, qu’ils accompagnent ou non une part importante de personnes à risques de forme grave au sens de l’avis du HCSP en date du 20 avril 2020. Elles remplacent la fiche en date du 23 juin 2020.
 
À noter que la mise en œuvre des mesures de gestion présentées ci-après doit systématiquement donner lieu à une consultation du conseil de vie sociale (CVS) de l’établissement et faire l’objet d’une communication à l’ensemble des personnes accompagnées et de leurs représentants légaux.
 
Ces consignes se structurent ainsi :
 
1. Recommandations applicables dans les établissements et services accueillant une part importante de personnes à risque de forme grave
 
  • Élargissement de l’astreinte personnes âgées au public personnes handicapées ;
  • Articulation avec les communautés 360 et le numéro vert 0800 360 360 ;
  • Rappel des protocoles et spécificités de prise en charge des personnes handicapées (notamment aux centres 15) ;
  • Ajout d’une partie dédiée au port du masque : rappel des mesures en vigueur depuis le 20 juillet (professionnels, intervenants = masques chirurgicaux ou inclusifs) et rappel des dérogations possibles pour les personnes en situation de handicap ;
  • Ajout d’une partie dédiée à la restauration collective (faculté ouverte selon la situation intra muros) ;
  • Ajout d’une partie sur l’organisation des transports (mesures graduées selon l’âge et le handicap ; masque ou distance, transport individuel privilégié pour les enfants en situation de handicap à risque de forme grave qui ne peuvent porter le masque) ;
  • Admissions et accueils temporaires (restant possibles sauf situation sanitaire exceptionnelle) ;
  • Accueils de jour : maintien avec surveillance renforcée, possibilité de fermeture concertée avec mise en place d’une continuité d’accompagnement ;
  • Limitation des sorties aux situations exceptionnelles en présence d’un premier cas de Covid, dans l’attente des résultats des tests. Surveillance au retour.
 
2. Recommandations applicables dans les ESMS n’accueillant pas une part importante de personnes à risque de forme grave
 
  • Organisation des accompagnements et activités dans l’enceinte et en dehors de l’établissement selon l’âge des personnes, la distance du déplacement ;
  • Admissions toujours possibles sauf situation sanitaire exceptionnelle (suspension en cas de transmission avérée) ;
  • Maintien ouvert de principe des accueils de jour ;
  • Limitation des sorties aux situations exceptionnelles en présence d’un premier cas de Covid, dans l’attente des résultats des tests. Surveillance au retour.
 
3. Stratégie de surveillance épidémiologique et de dépistage (applicable à tout type d’établissements et services)
 
Retrouvez l’intégralité de ces recommandations ici.
 
 
RÉUNION DES ACTEURS ACCOMPAGNANT DES PERSONNES HANDICAPÉES ORGANISÉE PAR SOPHIE CLUZEL, SECRÉTAIRE D’ÉTAT EN CHARGE DES PERSONNES HANDICAPÉES
 
Le 21 octobre dernier, s’est tenue une réunion avec les acteurs accompagnant des personnes en situation de handicap organisée par Sophie Cluzel, sur l’évolution de la crise sanitaire.
 
L’Uniopss est intervenue une nouvelle fois sur les difficultés liées aux SAAD (absence de prise en charge des surcoûts, difficultés à avoir des interlocuteurs dans les ARS …) et sur la problématique de définition des cas contacts pour certaines CPAM qui déclarent tout un service PH comme cas contact, avec une mise en arrêt de travail malgré le respect des gestes barrières.
 
Par ailleurs, nous sommes sollicités pour recueillir des retours de terrain sur la situation des ESAT, sachant que le complément d’aide aux postes n’est plus pris en charge par l’État depuis le 10 octobre dernier. Nous remercions les acteurs des territoires de bien vouloir nous faire remonter les difficultés rencontrées en nous précisant : l’activité et le lieu. Elles seront transmises lors de la prochaine réunion.
 
Vous pouvez lire l’intégralité du compte-rendu : ici.
 
 
RÉUNION DGCS – COVID-19 DU 22 OCTOBRE – SECTEUR DU DOMICILE
 
1. Point sur les équipements de protection individuelle 
  • Un circuit d’approvisionnement pour les particuliers employeurs (gré à gré et mandataire) et accueillants familiaux va être mis en place et ouvrira droit au retrait, auprès des officines, de 50 masques par mois, sur justificatif, et gratuitement. Une fiche récapitulative est en cours de finalisation et sera transmise dans les prochains jours.
  • En revanche, aucun accord de financement n’a, pour le moment, été trouvé sur le prestataire et pour les autres structures du domicile. Les arbitrages sont toujours en cours…
  • De même, des instructions claires sur les possibilités de commande via Distrilog, pour les structures du domicile, sont attendues et ont de nouveau été demandées, par les fédérations du domicile, au vu du constat de difficultés d’approvisionnement et du refus de certaines ARS d’ouvrir leur stock aux services à domicile.
 
2. Vaccination contre la grippe
  • Des pistes sont envisagées par la DGCS :
    - Via les officines avec bons gratuits
    - Par la mobilisation des services de santé au travail
    - À travers des Coopérations Établissements / services
Sur le terrain, les fédérations constatent que les difficultés proviennent du fait que, trop souvent, les services à domicile ne sont pas considérés comme professionnels prioritaires et se voient donc refuser la délivrance des vaccins par les officines – suggestion est donc faite de diffuser une information à l’ordre national des pharmaciens pour éviter ces refus qui induisent des retards dans la campagne de vaccination des professionnels du domicile – l’information se doit donc d’être extrêmement rapide.
 
3. Points divers
  • Nous avons relayé les préoccupations qui nous sont remontées sur les consignes trop souvent contradictoires entre les ARS et les CPAM, la situation des professionnels en attente de résultat d’un test PCR et asymptomatiques ou positifs et asymptomatiques. Par ailleurs, nous avons demandé où en était l’actualisation des recommandations pour le domicile.
    Concernant les recommandations, la DGCS nous a informé qu’elles étaient en cours de rédaction tout comme un protocole « retour » et nous seraient envoyés pour avis. La DGCS a rappelé la règle d’éviction en cas d’attente de résultat ou résultat positif et asymptomatique.
 
  • Enfin, au vu des tensions relayées par les fédérations et des nombreuses questions soulevées par l’amendement au PLFSS, portant sur le financement de revalorisations salariales pour les professionnels du domicile, une prochaine réunion interviendra sous 15 jours et portera spécifiquement sur les revalorisations salariales et le versement de la prime Covid.
 
 
ORDONNANCE N° 2020-1255 DU 14 OCTOBRE 2020 RELATIVE À L'ADAPTATION DE L'ALLOCATION ET DE L'INDEMNITÉ D'ACTIVITÉ PARTIELLE
 
Une ordonnance du 14 octobre fixe les règles applicables au régime d'activité partielle modulé qui s'appliquera à partir du 1er novembre et jusqu'au 31 décembre. Il s'agit en effet de tenir compte des impacts de la crise sanitaire sur les entreprises et d'adapter le taux de couverture à leur situation.
 
Modulation du taux d'allocation applicable à l'employeur
La modulation de l'allocation perçue par l'employeur selon le secteur d'activité est déjà effective puisqu'elle a été abaissée à 60 % dans le cas général (jusqu'au 31 octobre), avec toutefois une majoration du taux de 70 % pour les entreprises les plus touchées par la crise. De nouveaux taux seront définis par décret.
Le taux majoré est applicable :
  • aux entreprises les plus touchées par la crise : hôtellerie-restauration, tourisme, transport aérien, sport, culture et événementiel ;
  • aux entreprises exerçant leur activité principale dans les secteurs dont l'activité dépend des secteurs listés ci-dessus et subissant une très forte baisse de chiffre d'affaires (actuellement, la baisse doit être d'au moins 80 %) ;
  • aux entreprises relevant de secteurs autres que ceux mentionnés dans les deux cas ci-dessus et dont l'activité principale, impliquant l'accueil du public, est interrompue totalement ou partiellement du fait de la propagation de l'épidémie de Covid-19 (à l'exception des fermetures volontaires).
 
Modulation de l'indemnité versée au salarié
  • Jusqu'à fin octobre, les salariés placés en activité partielle bénéficient tous du même taux d'indemnisation : 70 % de la rémunération horaire brute de référence.
  • Du 1er novembre au 31 décembre, ce taux pourra être modulé en fonction des secteurs d'activité : le taux d'indemnité majoré sera appliqué dans les entreprises bénéficiant d'un taux d'allocation majoré. Ces taux restent à confirmer par décret.
 
 
SUSPENSION DES NOUVEAUX CRITÈRES DE VULNÉRABILITÉ AU COVID-19 OUVRANT DROIT AU CHÔMAGE PARTIEL
 
La loi du 25 avril 2020 a prévu le placement en chômage partiel des personnes vulnérables qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus Covid-19 ainsi que des salariés qui partagent le même domicile que ces personnes.
 
Un premier décret du 5 mai 2020 a défini 11 situations dans lesquelles une telle vulnérabilité était reconnue.
Un nouveau décret du 29 août 2020 a restreint l’éligibilité à ce dispositif de chômage partiel à 4 situations. Il prévoit également qu’il ne s’appliquera plus aux salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable.
 
Le juge des référés du Conseil d’État suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au Covid-19, permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Le juge estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le gouvernement.
 
Dès lors, en l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau.
 
Vous trouverez le communiqué de presse du Conseil d’État du 15 octobre 2020 : ICI.
 
À noter, sur ce sujet, le ministre Olivier Véran a annoncé que la liste va évoluer pour protéger davantage les personnes en raison de la situation d’état d’urgence sanitaire. Un dialogue a été engagé avec les associations d’usagers a-t-il précisé en conférence de presse le 15 octobre.
 
DOCUMENTS UTILES
 
Attestation de déplacement dérogatoire « couvre-feu » (dont les versions accessibles pour les personnes en situation de handicap) sont à télécharger
 
 
Cliquez ici
 
 
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
 
 
Le protocole national a été actualisé le 16 octobre dernier.
 
 
Cliquez ici
 
 
Le ministère du Travail a élaboré deux guides datant du 20 octobre sur la base de ce protocole : un à destination des employeurs et l’autre pour les salariés.
 
 
Cliquez ici
 
 
Grippe et Covid-19 – réponses à vos questions
 
 
Dans un contexte de circulation du virus, la DGS a élaboré une FAQ relative à la vaccination contre la grippe.
 
 
Cliquez ici
 
 
Actualisation de la foire aux questions du secrétariat d’État en charge des Personnes handicapées. Elle est intitulée « Reprise de l’épidémie »
 
 
Cliquez ici
 
 
Juste utilisation des gants médicaux
 
Deux messages ont été adressés respectivement aux professionnels de santé et aux établissements hospitaliers. Ces deux messages sont relatifs à la juste utilisation des gants médicaux, conformément à l’avis de la Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) en date du 5 juin 2020. 

Le message DGS Urgent N°49 :
 
 
Cliquez ici
 
 
Le Message d’Alerte Rapide Sanitaire :
 
 
Cliquez ici
 
 
Ils sont complétés par une infographie, destinée au grand public :
 
 
Cliquez ici
 
 
« Allô parents en crise » : un numéro vert de soutien à la parentalité
 
Le numéro vert de soutien à la parentalité mis en place par la Fnepe et les EPE a été maintenu après le confinement. Le numéro 0805 382 300 (appel et service gratuits) est joignable 6 jours sur 7, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h.
 
 
Cliquez ici
 
 
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sur la page dédiée de notre site internet.
 
QUESTIONS ET POINTS D’ALERTE DES ACTEURS
 
Application du couvre-feu dans le secteur Accueil Hébergement Insertion
 
L’Uniopss a transmis à la DGCS et au cabinet du ministère du Logement le 20 octobre, à la demande de ses adhérents, leurs inquiétudes soulevées par la mise en œuvre du couvre-feu pour le secteur AHI.
 
Les questions sont les suivantes : quelles consignes seront transmises aux forces de l’ordre concernant l’attitude à avoir vis-à-vis des personnes qui resteront à la rue entre 21 h et 6 h du matin parce qu’elles n’auront pas pu être accueillies en hébergement, ou pour aller chercher de la nourriture malgré la relance du plan hiver ?
L’appel au discernement semble être insuffisant ; nous souhaiterions donc une consigne claire de non-verbalisation. À ce titre, le communiqué de presse de la ministre du Logement, en date du 17 octobre, était clair.
L’Unafam, association rassemblant les associations d’amis ou de familles de personnes en souffrance psychique, appuie nos demandes. Elle insiste sur le fait que ces mesures pourraient entraîner des risques importants de verbalisations ou de repli sur soi pour les personnes en souffrance pshychique, lesquelles pourraient aller jusqu'à se laisser mourir de faim. D’autres associations nous indiquent s’apprêter à rajouter une case sur l’autorisation individuelle mentionnant « SDF ».
 
 
Vous souhaitez recevoir des informations sur les actualités, publications et événements de l’Uniopss ? Inscrivez-vous ici
 
 
Uniopss
15 rue Albert
CS 21306 -
75214 Paris cedex 13
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
 
 
© 2020 Uniopss