N°56
25 juin 2020
 
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ACTUS DU JOUR
 
CONTRIBUTION DE L’UNIOPSS AU SÉGUR DE LA SANTÉ
 
L’Uniopss a remis le 22 juin au gouvernement une contribution sur le Ségur de la santé.
Réunissant une grande diversité d’acteurs privés non lucratifs des champs social, médico-social et de la santé, l’Uniopss propose une vision qui dépasse le seul secteur sanitaire, et invite à repenser un système de soin décloisonné qui se base sur le parcours de la personne.

Elle défend une approche globale du système de santé qui inclut tous les acteurs, alors que l’ensemble des professionnels des secteurs social, médico-social et de la santé ont été fortement mobilisés pendant la crise.
 
Retrouvez l’intégralité de la contribution ICI
 
 
ACTUALISATION DU PROTOCOLE SANITAIRE RELATIF AUX SÉJOURS DE VACANCES ADAPTÉES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
 
Le protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap vient d’être actualisé et publié le 23 juin. Il précise qu’une attention particulière doit être portée à la mobilisation de solutions de vacances et de répit pendant l’été, au bénéfice des personnes en situation de handicap.
 
Afin de soutenir le renforcement de solutions, les mesures suivantes pourront être envisagées :
  • Attribution de crédits supplémentaires aux organismes gestionnaires (mobilisation des crédits délégués dans le cadre de la campagne budgétaire 2020 ou des crédits non reconductibles) ;
  • Mobilisation des dispositifs de solvabilisation de la participation financière des familles : PCH, aides de la CAF, chèques vacances de l’ANCV ;
  • Mobilisation des dérogations aux modalités de fonctionnement et d’organisation des ESMS prévues par l’ordonnance 2020-313 du 25 mars 2020.
 
Le présent protocole vise également à sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap. Il est à lire ici
 
 
PROTECTION DE L’ENFANCE – PUBLICATION DU PROTOCOLE MINISTÉRIEL PHASE 3 DU DÉCONFINEMENT
 
« Les recommandations formulées dans le guide visent à accompagner les services de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que les associations autorisées et habilitées de la protection de l’enfance, dans la phase 3 de la levée du confinement ».
Retrouvez le guide ici.
 
Ce guide tient notamment compte de la dépêche publiée par la protection judiciaire de la jeunesse, le 8 juin 2020, relative au renforcement des instances de coordination et des dispositifs d’évaluation et de suivi des enfants en danger ou en risque de l’être, dans le contexte de levée progressive des restrictions imposées par l’épidémie de COVID-19 et de la reprise d’activité des juridictions.
Retrouvez la dépêche ici.
 
 
ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP : CHRISTELLE DUBOS RÉPOND AUX ASSOCIATIONS
 
Christèle Dubos, secrétaire d’État, répond dans un courrier à l’alerte de 17 associations sur l’accueil des enfants en situation de handicap dans les lieux d’accueil des jeunes enfants. La secrétaire d'État a annoncé la clarification faite dans le protocole de déconfinement Petite enfance phase 3 concernant les demandes de certificat médical afin d’éviter les interprétations divergentes et de s’assurer que la situation de handicap ne soit pas un critère d’exclusion de l’accueil en crèche.
 
Le nouveau protocole est disponible ici.
Le courrier de réponse de la secrétaire d’État est disponible ici.
 
 
DES CONSIGNES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À COMPTER DU 24 JUIN 2020 AUX STRUCTURES MÉDICO-SOCIALES POUR ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP
 
De nouvelles consignes et recommandations sont applicables depuis le 24 juin 2020 aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap.
 
Elles précisent les conditions de :
  1. L’assouplissement des conditions de fonctionnement des ESMS (externat et internat)
  2. La continuité des accompagnements au cours de la période estivale
  3. L’assouplissement des consignes sanitaires
 
À noter que les agences régionales de santé transmettront un bilan synthétique de l’activité des ESMS et des prévisions de continuité pour la période estivale d’ici début juillet à la DGCS.
 
Retrouvez l’intégralité de ces consignes ici
 
 
NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS – COVID 19 – ÉTAPE 3 DU DÉCONFINEMENT AU 24 JUIN 2020
 
Le constat est aujourd’hui dressé d’une situation sanitaire en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un nouvel assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste, comme en témoignent les clusters identifiés depuis la levée progressive du confinement.
 
Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, la démarche de déconfinement engagée dans les entreprises et établissements se poursuit et doit conduire par ordre de priorité :
  • À évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • À mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • À réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • À privilégier les mesures de protection collective ;
  • À mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations de ce nouveau protocole.
 
Vous trouverez le nouveau protocole ICI
 
 
FONDS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES : LA DATE LIMITE DE DEMANDE D'AIDE EST REPOUSSÉE
 
Un décret publié dans le Journal officiel du 21 juin prolonge la date limite de demande d'aide au "fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées" par la crise du COVID-19. Elle est repoussée au 31 juillet pour le volet 1 et au 15 août pour le volet 2.
 
Le décret "ouvre le dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) ainsi qu'aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d'activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020".
 
 
ACTIVITÉ PARTIELLE : ADAPTATION DU TAUX HORAIRE
 
L’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle se fonde sur les dispositions de l'article 1er de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire entre autres.
 
L'article 1er de l'ordonnance vise à permettre une modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, à compter du 1er juin 2020 et jusqu'à une date fixée prochainement par décret, et au plus tard le 31 décembre 2020.
 
Il précise qu'un décret fixera le taux applicable pour le calcul des allocations versées aux employeurs, à l'exception des employeurs qui bénéficient d'un taux majoré et qui relèvent entre autres des catégories suivantes : « employeurs relevant d'autres secteurs d'activité que ceux mentionnés aux alinéas précédents et qui exercent une activité qui implique l'accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de COVID-19, à l'exclusion des fermetures volontaires. »
 
Les modalités d'application de ces mesures, parmi lesquelles la liste des secteurs concernés, seront fixées par décret.
 
L'article 2 précise que ces dispositions s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre du placement en position d'activité partielle de salariés à compter du 1er juin 2020 jusqu'à une date prochainement fixée par décret, et au plus tard au 31 décembre 2020.
 
DOCUMENTS UTILES
 
Petite enfance – Actualisation et publication de nouvelles circulaires et FAQ de la CNAF
 
  • Publication d’une circulaire relative aux modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les CAF pendant la crise liée à la pandémie de COVID (18 juin 2020)
 
 
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  • Actualisation de la circulaire concernant l’accompagnement par les CAF des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire COVID-19 (18 juin 2020)
 
 
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  • Actualisation de la FAQ relative à l’aide exceptionnelle aux EAJE (16 juin 2020)
 
 
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  • Actualisation de la FAQ relative à l’ide exceptionnelle en faveur des MAM (18 juin 2020)
 
 
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  • Actualisation de la FAQ relative à l’aide exceptionnelle aux micro-crèches Paje (18 juin 2020)
 
 
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Recommandations et observations du collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)
relatives à la prise en compte des conséquences de l’épidémie de COVID-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020.
 
 
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Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sur la page dédiée de notre site internet.
 
TÉMOIGNAGES
 
Témoignage d’Hélène Bonvalot, directrice générale du Centre Primo Levi
 
« Nous avons de nombreuses inquiétudes à l’approche de la période estivale. »
 
« Toutes les personnes que nous accompagnons ont traversé la période du confinement avec beaucoup de difficultés, tant sur le plan psychologique que sur le plan social et nous avons de nombreuses inquiétudes à l’approche de la période estivale. Sur le plan du logement tout d’abord, les dispositifs d’hébergement d’urgence sont actuellement totalement à l’arrêt, c’est-à-dire que personne ne sort, mais que personne ne rentre également. Tout ceci complique considérablement la situation de nombreuses personnes que nous accompagnons. De la même manière, nous craignons que durant l’été, les dispositifs d’aide alimentaire fonctionnent moins bien en raison des ajustements liés à la crise sanitaire et des fermetures annuelles. Enfin, la situation administrative de nombreuses personnes en attente d’une réponse à leur demande d’asile ou d’un titre de séjour est en suspens depuis plusieurs mois, ce qui les place dans une très grande incertitude quant à leur avenir… »
 
 
Témoignage de Jérémy Olivier, administrateur chargé de la recherche et des statistiques au sein de la Fédération Santé Habitat
 
« Des recommandations publiques changeantes et parfois contradictoires… »
 
« Le 10 juin dernier, nous avons lancé une étude auprès de nos adhérents pour connaître leur ressenti autour de la crise sanitaire qui a frappé notre pays. La grande majorité d’entre eux insiste sur la très forte capacité d’adaptation et d’innovation dont on fait preuve les établissements, notamment pour trouver des solutions d’accompagnement à distance. Ils soulignent dans ce cadre, la plus-value de l’outil numérique pour garder le lien avec les résidents, avec la nécessité cependant de mieux équiper ces derniers et de les former pour favoriser leur usage. Certains insistent également sur la très grande responsabilité des résidents tout au long de la période de confinement. Mais les responsables d’établissements ont également traversé un certain nombre d’écueils durant cette crise, subissant de plein fouet des recommandations publiques changeantes et parfois contradictoires et le manque d’EPI, alors que les résidents en ACT, en LAM ou en LHSS ont une santé fragile qui faisait d’eux des personnes particulièrement vulnérables face au virus. »
 
 
Merci encore pour tous vos témoignages si riches et utiles ! N’hésitez pas à faire remonter vos contributions à Antoine Janbon, rédacteur en chef de la revue Union Sociale et chargé de collecter et de formaliser vos observations et réflexions : ajanbon@uniopss.asso.fr
 
 
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