N°59
6 juillet 2020
 
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ACTUS DU JOUR
 
REPRISE DES TRAVAUX SERAFIN-PH APRÈS LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19
 
Le 11 juin dernier, s’est tenu le premier Groupe technique national (GTN) depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19.
En résumé, voici les principaux points qui ont été abordés :
 
1. Des groupes de travail temporairement suspendus
Compte tenu de la crise sanitaire, l’ensemble des groupes de travail mis en place depuis le début de l’année 2020 ont été suspendus :
  • « Approfondissement du modèle de financement » pour définir les modalités et les contours du futur modèle de tarification. Le groupe poursuit notamment sa réflexion autour de la part socle, de la majoration pour valoriser la complexité des situations et des financements complémentaires.
  • « Valorisation des données » pour alimenter et nourrir les réflexions du groupe mentionné ci-dessus sur la base des données des enquêtes et études de coûts (et en particulier celles de l’ENC 2018).
  • « Usage des nomenclatures » pour promouvoir l’aspect qualitatif de ces outils. Il est notamment prévu la publication d’un guide sur les usages descriptifs des nomenclatures avant la fin de l’année 2020 ainsi qu’un plan d’accompagnement des acteurs au projet SERAFIN-PH, dont un volet relatif à l’usage de ces dernières.
 
Ces différents travaux ont repris depuis le 25 mai dernier.
 
2. Un calendrier de travail à revoir
La suspension de ces groupes de travail entraine, de fait, un retard par rapport au calendrier initial. Or, l’année 2020 disposait d’un calendrier très resserré. En effet, la secrétaire d’État aux Personnes handicapées, qui préside le Comité stratégique (COSTRAT), souhaitait que, dès le mois de juillet, se tienne un COSTRAT pour valider les contours du futur modèle tarifaire, de manière à identifier les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation de ce modèle dès 2021, et à explorer les possibilités d’introduire une part de solvabilisation de la personne.
 
Sans surprise, lors du GTN, l’équipe projet SERAFIN-PH a indiqué que le COSTRAT devra être planifié ultérieurement « selon des modalités à déterminer avec le secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées ».
 
 
SAAD : LE DÉCRET SUR LE MAINTIEN DES FINANCEMENTS EST ENFIN PUBLIÉ
 
Comme annoncé dans notre newsletter de jeudi dernier, le décret n° 2020-822 du 29 juin 2020, a été publié au Journal officiel le 1er juillet.
Ce décret concerne les SAAD intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, aux SAAD familles et aux SPASAD.
 
Retrouvez la synthèse de l’Uniopss ICI.
 
 
PROJETS NUMÉRIQUES PORTÉS PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
 
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié un dossier d’information sur les projets numériques portés par la puissance publique dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.
 
Le document détaille les projets répartis en 4 catégories :
 
-  Le développement d’outils internes à la gestion de crise ;
- Le développement d’outils à destination des citoyens et des professionnels de santé :
  • Mes Conseils Covid, pour les conseils personnalisés aux citoyens
  • “Santé.fr”: trouver le laboratoire où se faire tester et s’informer sur les essais cliniques en cours de recrutement
  • StopCovid, pour aider au repérage des cas contact difficilement identifiables
  • Accélération du déploiement du portail SI-SAMU, pour une meilleure coordination entre acteurs.
  • Guide des plateformes numériques de mise en relation, pour aider les établissements à trouver des renforts et du soutien pour leurs soignants
- La mise en relation et l'animation des initiatives portées par les industriels, la société civile et les chercheurs ;
- L’assouplissement du cadre réglementaire de la télésanté au service de la réponse à la crise.
 
Retrouvez le dossier ici.
 
Il s’inscrit dans le contexte de la feuille de route du virage numérique en santé, dont un état d’avancement a été présenté lors du Conseil du numérique en santé du 18 juin, à retrouver ici.
 
A noter, également un document soumis à concertation sur la trajectoire du numérique en santé adaptée au secteur médico-social, disponible ici.
 
 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE INTER-ORGANISATIONS : NON À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX
 
Dans un communiqué de presse, daté du 2 juillet, plusieurs fédérations et organisations dont l’Uniopss, principales représentantes du secteur personnes âgées, alertent des discussions au sommet de l’État, dont la presse s’est fait l'écho, visant à transformer en profondeur la gouvernance du champ médico-social en la confiant exclusivement aux conseils départementaux. Une telle décision serait une double faute politique : sur la forme, parce qu'elle aurait été prise dans le dos des acteurs du grand-âge ; sur le fond, parce qu'elle accroîtrait les inégalités déjà existantes entre les territoires.
 
Tout en reconnaissant le rôle essentiel des conseils départementaux, les fédérations ne souhaitent pas écarter de la gouvernance et du financement des établissements et services médico-sociaux les agences régionales de santé. Cette question de la gouvernance doit être abordée dans la réforme du grand âge et les discussions en cours.
 
Les organisations signataires appellent donc les pouvoirs publics à engager une vraie négociation avec les acteurs, sur la base de propositions tenant compte de l’impératif d’équité territoriale et de cohérence du système de soins dont l’enjeu est d’aboutir à une clarification des compétences de chacun.
 
Retrouvez le communiqué de presse ici.
 
DOCUMENTS UTILES
 
Résultats de la deuxième enquête Agefiph/IFOP : la situation professionnelle des personnes handicapées pendant la crise
 
Cette grande enquête nationale a eu pour principal objectif de comprendre comment l’après-confinement affecte le quotidien professionnel des personnes en situation de handicap. La vague 1, présentée le 19 mai 2020, s’intéressait à leur ressenti pendant le confinement. Retrouvez les résultats de la vague 2 ci-dessous.
 
 
Cliquez ici
 
 
Circulaire du 6 mai 2020 relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire
 
Le 16 juin dernier, le Mouvement associatif a organisé, avec la DJEPVA, un webinaire sur cette circulaire afin d’aider les associations à mieux comprendre les règles relatives aux subventions qui devaient leur être attribuées pendant la crise sanitaire.
 
  • Pour voir le replay du webinaire :
 
 
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  • Pour voir le support de présentation du webinaire :
 
 
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  • Pour consulter la FAQ du webinaire
 
 
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Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sur la page dédiée de notre site internet.
 
INITIATIVES
 
Initiatives nationales
 
Le Centre Pompidou et la Fédération Française Sésame Autisme proposent de participer gratuitement à un "Appel d’art"
 
Afin de garder le lien, malgré la crise sanitaire, avec des publics isolés, qu’ils soient en situation de handicap ou de précarité, et d’offrir un moment d’évasion culturelle à ceux qui en ont besoin, le Centre Pompidou et la Fédération Française Sésame Autisme proposent de participer gratuitement à un « Appel d’art » avec un conférencier du Centre Pompidou. A l’initiative de l’association Souffleurs d’Images, les Appels d’arts proposent aux publics isolés des échanges gratuits, par téléphone, autour de contenus culturels.
 
Plus d’informations à lire ici.
 
 
Plusieurs webinaires gratuits sur les leviers de rebond pour les associations
 
Le cabinet de conseil Terre d’avance et ses partenaires lancent un cycle de 14 webinaires gratuits, entre le 23 juin et le 24 juillet, qui s’adressent aux dirigeants d’organismes sans but lucratif. Ces webinaires sont complémentaires mais peuvent être suivis indépendamment et à la carte en fonction des besoins.
 
Ils abordent 4 grandes thématiques :
  • le positionnement stratégique,
  • le modèle économique,
  • les ressources humaines,
  • leur organisation et les partenariats au service du projet d’intérêt général.
 
Pour en savoir plus, cliquez ici.
 
 
Initiatives locales
 
Une vidéo du Mouvement associatif Hauts-de-France pour expliquer le rôle des associations pendant la crise sanitaire
 
Le Mouvement associatif des Hauts-de-France a réalisé une vidéo qui présente, de manière claire et didactique, les diversités du secteur associatif, ses particularités, ses engagements et sa mobilisation notamment lors de la crise sanitaire et de l’après-crise. La vidéo explique également les raisons pour lesquelles il faut soutenir le secteur associatif : vivier d’emplois non délocalisables, son ancrage territorial fait qu’il s’adapte aux situations économiques, sociales et sanitaires, tout en maintenant le lien social et en luttant contre l’isolement des personnes les plus fragiles.
 
Pour voir la vidéo, cliquez ici.
 
 
N’hésitez pas à nous communiquer toute initiative associative nationale ou régionale face à cette crise sanitaire, que nous pourrons relayer dans cette newsletter, à cette adresse : Initiatives-asso-covid19@uniopss.asso.fr
 
TÉMOIGNAGES
 
Témoignage de Anne Mercier, directrice du service d’aide à domicile Proxim’Services Rhuyz-Muzillac dans le Morbihan
 
« Un seul souhait : la reconnaissance et la valorisation de nos métiers. »
 
« Absence de protection, absence de directives, absence de reconnaissance, le confinement a encore renforcé le sentiment de solitude que nous éprouvons continuellement. Notre secteur n’est ni reconnu, ni valorisé, alors qu’il est essentiel à notre société. Les aides à domicile l’ont fortement ressenti et cela n’a fait qu’ajouter au climat d’anxiété ambiant. Depuis le début du déconfinement, nous reprenons progressivement nos activités, en souhaitant que les bénéficiaires continuent de bien respecter les gestes barrière lors des interventions à domicile pour la protection de nos salariées, et qu’ils respecteront nos protocoles. Si je devais formuler un souhait pour la suite, ce serait d’avoir enfin la reconnaissance et la valorisation de nos métiers à domicile, à la hauteur de leur importance pour des milliers de personnes fragiles au quotidien. »
 
 
Témoignage de Christophe Piedra, directeur de la Cité de refuge à Paris de la Fondation de l'Armée du salut
 
« La deuxième vague du Covid risque bel et bien d’être sociale. »
 
« Quand le chef de l’État annonce que les visites sont désormais possibles au sein des Ehpad, cela crée de la confusion chez certaines familles qui pensent que les portes sont désormais totalement ouvertes. Dans la réalité, ces visites étaient déjà possibles mais à certaines conditions, en raison de la nécessité de protéger les résidents et nous devons maintenir cette vigilance car le virus circule toujours.
Ce n’est pas parce que chacun de nous a envie de croire que le virus est derrière nous que nous pouvons être moins vigilants au sein des établissements. Rappelons que nous avons eu plusieurs décès liés au COVID-19 dans notre établissement. De notre côté et depuis le début du confinement, nous avons tenu à maintenir le lien avec les familles et le conseil de vie sociale pour les informer de ce qui se passait dans nos murs. Ces échanges réguliers nous sont aujourd’hui très utiles pour expliquer la nécessité de prudence aux familles. »
 
 
Merci encore pour tous vos témoignages si riches et utiles ! N’hésitez pas à faire remonter vos contributions à Antoine Janbon, rédacteur en chef de la revue Union Sociale et chargé de collecter et de formaliser vos observations et réflexions : ajanbon@uniopss.asso.fr
 
 
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