N°62
24 septembre 2020
 
Le Flash Info Covid-19 de l’Uniopss reprend du service en cette rentrée dans un contexte de reprise épidémique.
Sous un format allégé, il vise à vous informer régulièrement des principales actualités, consignes et documents transmis, ainsi que des questions remontées.
 
ACTUALITÉS
 
CONFÉRENCE DE PRESSE D’OLIVIER VÉRAN : DES MESURES RENFORCÉES FACE À LA REPRISE ÉPIDÉMIQUE
 
Mercredi 23 septembre, lors de son point presse hebdomadaire, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé des mesures renforcées.
 
Point de situation épidémique : la circulation du virus continue d’augmenter fortement.
  • Le taux d’incidence est de 95 cas pour 100 000 habitants (contre 83 cas la semaine dernière).
  • Le taux de reproduction du virus reste au-dessus de 1 et montre la vitesse de la circulation du virus.
  • Taux de positivité des tests : 5 % la semaine dernière, 6 % cette semaine.
  • La part des patients Covid-19 en réanimation a commencé à réaugmenter : elle est de 19 % au niveau national.
 
Le ministre a détaillé des chiffres sur l’Ile-de-France, puis a présenté une modélisation avec des projections sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.
 
Il a indiqué : « Nous ne pouvons pas nous permettre de déprogrammer l’activité chirurgicale hors Covid, comme lors de la première vague ».
 
Le ministre a insisté sur la réduction des interactions sociales et a appelé à la vigilance collective dans la sphère publique et dans la sphère privée.
 
Le ministre a présenté les différents niveaux d’alerte par département. 69 départements ont franchi le seuil du taux d’incidence de 50 cas pour 100 000 habitants. Plusieurs seuils d’alerte :
  • Zones « alerte » : circulation active du virus au-dessus du seuil précité.
    Pour tous les départements, les fêtes, évènements associatifs etc. devront se tenir à une jauge maximale de 30 personnes. Tours, Strasbourg, Dijon et Clermont-Ferrand sont sous surveillance et pourraient basculer dans la prochaine catégorie.
  • Zones « alerte renforcée » : circulation active, notamment chez les personnes âgées et début de conséquence sur le système sanitaire.
    Taux d’incidence au-dessus de 150, au-dessus de 50 chez les personnes âgées.
    Sont concernées : Bordeaux, Nice, Lyon, auxquels s’ajoutent les métropoles de Lille, Toulouse, Rennes, Saint-Etienne, Paris et petite couronne, Rouen, Grenoble et Montpellier.
    - Abaissement de la jauge des rassemblements à 1 000 personnes dès samedi
    - Interdiction des fêtes étudiantes et des rassemblements publics de plus de 10 personnes (plages, parcs) dès samedi
    - Fermeture anticipée des bars (décidée par le Préfet après concertation) – avec une entrée en vigueur lundi et un horaire maximum à 22 h
    - Fermeture des salles de sport et gymnases
    - Fermeture des salles polyvalentes pour les activités festives et associatives, dès lundi
    - Des concertations avec les préfets vont avoir lieu.
    - Le télétravail doit être favorisé.
  • Zones « alerte maximale » : conséquences lourdes sur le système sanitaire. Taux d’incidence supérieur à 250 cas pour 100 000 habitants et supérieur à 100 chez les personnes âgées et impact significatif sur les réanimations (30 % d'occupation par des cas Covid). Sont concernées : la Guadeloupe et la métropole d’Aix-Marseille.
    - Fermeture totale des bars et restaurants à partir de lundi
    - Fermeture de l’ensemble des établissements recevant du public sauf ceux disposant d’un protocole sanitaire strict (cinémas, théâtres...).
    Des dispositifs de soutien seront remis en place : Bruno Le Maire les détaillera prochainement.
  • État d’urgence sanitaire. Aucun territoire pour le moment.
 
Le ministre a insisté sur l’attention aux personnes âgées, demandant une plus grande vigilance. Les personnes âgées à domicile doivent ainsi adopter des gestes barrières renforcés. Si ces personnes sont isolées, elles doivent contacter la mairie ou le N° d’appel de la Croix-Rouge, le 09 70 28 30 00. La protection ne signifie pas, selon le ministre, l’isolement et la solitude. Les Ehpad sont invités à prendre des mesures de protection – tout en maintenant les liens avec les proches : plages de RDV pour les visites, politique de dépistage etc. Il a mentionné l'existence de 180 clusters dans les Ehpad.
 
Les mesures annoncées le sont pour une durée de 15 jours. Olivier Véran a rappelé que la méthode reposait sur la concertation avec 48 heures laissées aux Préfets, ARS et élus locaux pour prendre les mesures.
 
Retrouvez l’intégralité du point presse ICI.
 
 
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION « PERSONNES ÂGÉES » – DOMICILE AVEC LA DGCS DU 21 SEPTEMBRE 2020
 
Le 21 septembre, s’est tenue une réunion de la DGCS avec les associations et les fédérations sur le sujet de la prise en charge des personnes âgées à domicile.
 
Les sujets suivants ont été évoqués :
  • Dépistage : la DGCS a notamment rappelé que les professionnels des SAAD étaient prioritaires pour le dépistage.
  • Approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI).
  • Tensions en ressources humaines.
  • Questions diverses.
 
L’Uniopss a pu faire remonter les points suivants :
  • Des tensions au niveau des ressources humaines : un épuisement et une démotivation des professionnels qui se sentent fortement oubliés, avec pour conséquences un taux d’absentéisme conséquent et des démissions. Le manque de valorisation de ces métiers (pas de revalorisations salariales, une prime Covid qui se fait attendre avec des conseils départementaux qui ont annoncé qu’ils ne la verseront pas…).
  • Des tensions au niveau de l’activité : le manque de professionnels oblige les services à refuser certaines prises en charge. Double conséquence : une problématique financière et une aggravation de la situation des personnes âgées déjà particulièrement fragilisées pendant le confinement.
  • Des tensions au niveau des EPI, aussi bien d’un point de vue financier qu’en termes d’approvisionnement. La pénurie s’agissant des gants a été remontée. La DGCS a indiqué qu’un stock de 30 millions de gants allait être prochainement distribué au niveau des GHT.
 
Vous trouverez ci-après le compte-rendu des échanges : ICI
 
 
RÉUNION DES ACTEURS NATIONAUX ACCOMPAGNANT LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AVEC SOPHIE CLUZEL
 
Le 18 septembre dernier, s’est tenue une réunion rassemblant les acteurs nationaux du handicap avec Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre.
 
Il s’agissait d’aborder notamment :
  • L’évolution de la situation des personnes handicapées dans le contexte actuel d’épidémie du Covid-19.
  • Le retour d’expérience et les perspectives des communautés de gestion « 360 Covid ».
 
L’Uniopss a partagé un certain nombre de point d’attention liés à l’approvisionnement des EPI et des difficultés qui risquent d'en découler : un manque de visibilité et de sécurité sur le financement, des prix importants pour certains EPI, des plateformes de distribution qui n’intègrent pas les SAAD et les SSIAD … Au-delà de ces constats, les associations s’interrogent également sur l’efficacité économique d’un approvisionnement direct par les établissements et une gestion des stocks par eux-mêmes plutôt que par l’État.
 
Un certain nombre d’associations, dont l’Uniopss, ont alerté la secrétaire d’État sur les tensions liées à l’épuisement des professionnels et à la problématique des démissions, conséquence des annonces du Ségur de la Santé.
 
Enfin, concernant les communautés « 360 – Covid », la secrétaire d’État a annoncé qu’un bilan se tiendra la deuxième quinzaine de novembre. L’Uniopss a demandé que le 360 soit analysé à l’aune de l’ensemble des chantiers de la transformation de l’offre pour apporter plus de cohérence et de clarification entre l’ensemble des chantiers et dispositifs issus de la transformation de l’offre médico-sociale.
 
 
ESMS SPÉCIFIQUES : COMPENSATION DES SURCOÛTS ET PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS D’OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID
 
L’instruction du 21 juillet 2020 prévoit, outre les orientations budgétaires 2020 pour les ESMS spécifiques, des mesures exceptionnelles afin de tenir compte de l’impact financier du Covid-19 sur les structures. Elle précise également les modalités d’octroi de la prime exceptionnelle Covid-19.
 
S'agissant des surcoûts, elle précise qu’une enveloppe de 34,5 millions d’euros est octroyée et pourra couvrir les dépenses liées :
  • à l’approvisionnement des struc­tures spécialisées en addictologie (CSAPA et CAARUD) en kits de Naloxone,
  • à l’accroissement de l’activité de réduction des risques à distance,
  • à l’envoi de matériel par voie postale ayant été largement déployé pendant la crise sanitaire,
  • à l’achat de dispositifs de protection ou de matériel bureautique visant à assurer la continuité de l’activité de la structure ou encore pour le financement de recrutements temporaires nécessités par la crise.
 
Elle précise enfin que ces crédits pourront être redéployés au niveau des régions pour des mesures hors gestion Covid.
 
S’agissant de la prime, la circulaire précise notamment que les professionnels des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle pour un montant de 1 000 euros, portée à 1 500 euros dans les 40 départements les plus touchés. La prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que de l'impôt sur le revenu.
 
Pour plus d’informations, vous trouverez ci-après la note de synthèse de l’Uniopss : ICI
 
 
LE « MONDE D’APRÈS » : C’EST POUR QUAND ? – CONFÉRENCE DE PRESSE DE L’UNIOPSS

L’Uniopss a tenu le 24 septembre sa conférence de presse de rentrée sociale et remis à cette occasion le Document de rentrée sociale, publication de référence qui propose chaque année un regard transversal sur l’actualité des politiques publiques sur les champs de la santé et de la solidarité.

Cette rentrée est marquée par la crise du Covid-19 qui a percuté de plein fouet les associations de solidarité et les personnes qu’elles accompagnent. Aggravant les inégalités, elle a entrainé le basculement de certains publics dans la précarité et mis en évidence un certain nombre de priorités dans des secteurs demeurant dans l’angle mort des politiques publiques.

Cette crise a par ailleurs démontré la capacité d’innovation et d’adaptation des associations de santé et de solidarité, en contact permanent avec les populations, qui ont joué et continuent de jouer un rôle essentiel, que ce soit dans les champs des personnes âgées, du handicap, de l’enfance, de la famille ou encore de la lutte contre les exclusions au sens large. Fortement mobilisées depuis le début de la crise, ces structures sont aujourd’hui fragilisées et il convient à la fois de leur apporter un soutien financier indispensable mais aussi de revaloriser la rémunération et les conditions de travail de tous les professionnels, ainsi que l’attractivité des métiers du secteur.

Accédez au communiqué de presse de l’Uniopss
 
DOCUMENTS UTILES
 
Note d’information n° DGOS/RH4/RH5/2020/132 du 28 juillet 2020 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux personnels salariés des établissements de santé privés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
 
 
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Actualisation de la doctrine de priorisation des tests (doctrine du 21 août actualisée le 16 septembre).
 
 
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Lancement de l’Appel à projets relatif au Fonds de Développement de l’Inclusion / FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l’IAE. Les structures ont jusqu’au 2 novembre 12 h pour postuler auprès de leur Direccte. Cet appel à projets fait suite à l’instruction du 14 août 2020.
 
 
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Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Par cet arrêté, les directeurs généraux des ARS peuvent autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 6122-9-1 du Code de la Santé publique. Ces autorisations, ainsi que celles délivrées en application de l'article 7 de l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, peuvent être renouvelées dans les conditions prévues à l'article R. 6122-31-1 du CSP.
 
 
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Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sur la page dédiée de notre site internet.
 
QUESTIONS ET POINTS D’ALERTE DES ACTEURS
 
Quels traitements comptables des charges et produits relatifs aux crédits non reconductibles Covid-19 ?
 
La DGCS nous a indiqué par mail le 22 septembre les éléments suivants :
  • Comptabilisation de la prime Covid :
    Dans le cas des EHPAD : Les primes « Covid-19 » devront être imputées en totalité sur la section « soins » en application du décret n° 2020-681 du 5 juin 2020 modifiant les modalités particulières de financement applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles. En charges, ces primes sont à enregistrer dans les subdivisions ad hoc du compte 641 ou 642. En produit, les financements de ces primes sont à enregistrer au compte « 7351128 Autres financements complémentaires ».
  • Dans le cas des autres ESSMS (financés ou cofinancés par l’assurance maladie), le code de l’action sociale et des familles n’a pas nécessité d’adaptation particulière.
    Ces primes sont enregistrées dans les subdivisions ad hoc des comptes 641 et 642 (les personnes handicapées en ESAT n’étant pas concernés par ces primes). En produits, les financements sont enregistrés dans la subdivision du compte 731 en fonction de la catégorie de l’ESSMS concerné et du mode de versement des tarifs (dotation/prix de journée).
    L’enregistrement de ces charges et des produits correspondants est sans impact sur le résultat comptable.
  • Comptabilisation des pertes de recettes « hébergement » des EHPAD :
    Le schéma d’enregistrement de la compensation des pertes de recettes sur la section « hébergement » est dérogatoire à la répartition des charges par section tarifaire. Le schéma comptable est le suivant :
    - Sur la section « soins » : Enregistrement de la compensation financière au compte 7351128 « Autres financements complémentaires ». Puis, enregistrement d’une charge de même montant au compte 6718 « autres charges exceptionnelles sur opération de gestion ».
    - Sur la section « hébergement » : Enregistrement d’un produit au compte 7718 « autres produits exceptionnels sur opération de gestion ».
 
 
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