N°55
22 juin 2020
 
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ACTUS DU JOUR
 
RÉUNION DES ACTEURS REPRÉSENTANT LE SECTEUR DU HANDICAP ORGANISÉE PAR SOPHIE CLUZEL, SECRÉTAIRE D’ÉTAT EN CHARGE DES PERSONNES HANDICAPÉES – 19 JUIN
 
La secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées a réuni vendredi dernier, lors d’une visioconférence, les fédérations et les associations nationales du secteur du handicap pour faire un point d’étape sur l’évolution du déconfinement.
 
La secrétaire d’État a indiqué qu’un protocole était en cours sur la finalisation des ouvertures totales des externats, ainsi qu’une instruction à venir pour simplifier les règles des séjours de vacances.
 
Des points d’alerte ont été partagés par les associations :
  • Surcoûts liés à la crise COVID-19 pour les ESMS
  • Difficultés liées au versement de la prime
  • Difficultés d’accès aux soins et renouvellement de PCH
  • Situation économique des ESAT
 
Vous pouvez retrouver l’intégralité des échanges ici
 
 
RÉUNION MINISTRE DU LOGEMENT – AHI – 18 JUIN
 
Les éléments évoqués lors de cette réunion ont été les suivants : nombre de places, CHS, tests, situation de la Guyane, de la Seine-Saint-Denis, Marseille, application Stop Covid, versement de la prime AHI, PLFR n°3, l’après 10 juillet, les équipes pluridisciplinaires d’ouvertures de droits, la préparation du plan canicule.
 
L’Uniopss est intervenue en réaction à la sollicitation du ministère sur la troisième option envisagée pour l’après 10 juillet. Elle a indiqué au préalable qu’il s’agissait d’une réaction spontanée, qui ne pouvait engager l’Uniopss, la concertation avec l’ensemble de ses membres étant nécessaire pour aboutir à une position. L’Uniopss a exprimé la crainte qu’en l’absence d’un message clair sur la pérennisation des places d’une part, et face à la difficulté à trouver des solutions alternatives pour les places qui ne seraient pas pérennisées, d’autre part, le principe affirmé « pas de remise à la rue sèche », ne puisse pas se traduire concrètement et que des personnes se retrouvent de fait sans solution au milieu de l’été. L’Uniopss a également rejoint la Fondation Abbé Pierre pour exprimer son inquiétude, s’il n’y a pas de prolongation de la trêve hivernale, sur la période allant du 10 juillet au 1er novembre, qui pourrait amener les propriétaires qui n’ont pas expulsé jusque-là à le faire brutalement et massivement dans l’intervalle, entre le 10 juillet et le 1er novembre. L’Uniopss a souligné sa compréhension des difficultés juridiques qui seraient liées à la prolongation de la trêve hivernale, tout en appelant à s’appuyer sur le plan canicule, certes d’une force juridique moindre, mais traduisant lui aussi une préoccupation sanitaire forte pour les personnes à la rue, même si l’état d’urgence sanitaire est levé.
 
Enfin l’Uniopss a alerté sur la situation de Marseille, dans le prolongement de l’intervention de la Fondation Abbé Pierre nationale sur le sujet, en indiquant que l’Uniopss remontait les éléments transmis par l’Uriopss PACA (se faisant le relais de la Fondation Abbé Pierre PACA) pour alerter sur plusieurs points :
- Le SIAO de Marseille doit trouver 750 places d’ici le 10/07 et ne dispose à ce jour que d’une dizaine de places. Il reste donc 740 places à trouver de manière certaine d’ici le 10/07.
- Cela s’ajoute à l’évacuation d’un squat pour cause d’incendie dans la semaine du 10 juin, qui de fait, accueillait 200 personnes migrantes, dont une majorité de familles et mineurs isolés, parmi lesquels 120 ont fui dans la précipitation de l’incendie et pour lesquels il faudra pouvoir proposer des solutions quand ils se représenteront.
 
Au final, nous signalons donc au minimum le besoin de :
- 740 places d’hébergement, besoin déjà identifié par le SIAO de Marseille ;
- 120 solutions pour les personnes non relogées du squat Saint-Just à Marseille.
 
Les autres associations ont évoqué les éléments suivants : situation de la Seine-Saint-Denis, Prime, y compris pour les intérimaires, humanisation des centres d’hébergement, accueils de jour, bonnes pratiques de sorties vers le logement à Lille et Strasbourg, CHS.
 
Vous retrouverez le compte-rendu ici
 
 
COVID-19 – PROROGATION DE CERTAINES MESURES D’URGENCE PAR UNE ORDONNANCE DU 17 JUIN 2020
 
L'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 proroge ou précise l'application de certaines dispositions des ordonnances prises sur le fondement de la loi « urgence » du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
 
1/ Dispositions relatives aux ESSMS
 
L'ordonnance modifie certaines dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 :
  • Report du calendrier budgétaire de 4 mois dans la limite du 31 décembre 2020 pour les notifications des dotations mentionnées aux articles L.313-8 du CASF et L.314-3 à L.314-5 du CASF qui interviennent entre le 12 mars et le 10 juillet. Le délai de 60 jours est donc porté à 6 mois.
  • Pour les EHPAD : le délai imparti pour la validation du niveau de dépendance moyen et des besoins en soins requis des résidents, qui permettent de déterminer le montant du forfait soins, est reporté de 4 mois. Les coupes PATHOS peuvent ainsi être validées au plus tard le 31 octobre 2020 (au lieu du 30 juin) pour une prise en compte dans le budget de l’exercice 2021.
  • Prorogation jusqu’au 10 octobre 2020 des adaptations des conditions d’organisation et de fonctionnement des ESMS prévues à l’article 1 de l’ordonnance du 25 mars 2020 (cf. analyse de l’Uniopss). Il s’agit notamment :
    - D'adapter, de diversifier et de transformer leurs conditions d’organisation et de fonctionnement ;
    - De dispenser des prestations non prévues dans leur acte d’autorisation.
 
2/ Prorogation de la prise en charge intégrale des actes de télémédecine jusqu’à une date à fixer par décret, et au plus tard le 31 décembre 2020 « afin d'en faciliter le recours et limiter les déplacements des patients dans les cabinets médicaux, et en conséquence de limiter encore les risques de propagation de la maladie ».
 
3/ Dispositions relatives aux assistants maternels
 
  • Prolongation de l’extension exceptionnelle du nombre d’enfants (jusqu’à 6) qu’un assistant maternel est autorisé à accueillir jusqu’au 30 septembre 2020 (au plus tard, date fixée par arrêté du ministère en charge de la famille).
  • Prorogation jusqu’au 10 octobre 2020 des agréments des assistants maternels expirants entre le 12 mars et le 9 octobre 2020.
 
4/ Dispositions relatives aux employeurs
 
  • Prorogation jusqu’au 10 octobre 2020 des délais relatifs à la conclusion et à l'extension d’accords collectifs ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de COVID-19.
  • Possibilité pour les employeurs d’anticiper la reprise des processus électoraux actuellement suspendus depuis le 12 mars et jusqu’au 31 aout 2020 inclus, dans le respect des préconisations sanitaires destinées à protéger la santé des personnes. Ils peuvent en fixer alors la date entre le 3 juillet et le 31 août 2020.
  • Modifications en matière de délais relatifs aux instructions des accidents du travail et maladies professionnelles.
 
Vous pouvez également consulter le Rapport au président de la République afférent.
 
 
COVID 19 – ASSOUPLISSEMENT DES MESURES SANITAIRES AVEC LA PUBLICATION DU DÉCRET N°2020-759 DU 21 JUIN 2020 MODIFIANT LE DÉCRET DU 31 MAI 2020 PRESCRIVANT LES MESURES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DANS LE CADRE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
 
  • Les services de médiation familiale et les EICCF/EVARS peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités à compter d’aujourd’hui (art. 28)
  • Réouverture des établissements d’accueil du jeune enfant aux intervenants extérieurs (art. 32)
  • Assouplissement de la réglementation concernant la distanciation physique dans les structures d’accueil du jeune enfant (article 36)
 
 
SERVICE NATIONAL UNIVERSEL – PUBLICATION D’UNE INSTRUCTION
 
Les ministres des Solidarités et de la Santé, de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Intérieur et de l’Outre-mer viennent de cosigner une circulaire interministérielle relative au développement des missions d’intérêt général (MIG) du Service National Universel (SNU) dans le secteur des solidarités et de la santé. Celle-ci a été adressée aux préfets et services départementaux en charge de sa mise en œuvre au niveau local.

La pandémie de COVID-19 et l’isolement accru des publics les plus vulnérables qui en a découlé – particulièrement les personnes âgées, en situation de handicap, de précarité, les jeunes suivis par la protection de l’enfance – ont conduit à réaliser prioritairement ces MIG en faveur de ces publics hautement vulnérables.

Disponible ici
 
 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – CRÉATION D’UNE 5E BRANCHE CONSACRÉE À L’AUTONOMIE : LE GR31 DONNE LE CAP !
 
Alors que les députés ont voté le 15 juin la reconnaissance d’un nouveau risque et la création d’une branche autonomie au sein de la sécurité sociale gouvernée par la CNSA, les membres du GR31 ont tenu à mettre en avant plusieurs grands principes incontournables qui doivent être au cœur de la réforme à venir.
 
Gouvernance de la branche, convergence des politiques publiques, revalorisation salariales, reste à charge, suppression de la barrière de l’âge, qualité de l’accompagnement, etc. Autant de sujets qui sont les conditions indispensables pour que la mise en place de ce nouveau risque et de cette nouvelle branche soit une réussite. Les fédérations et associations membres du GR31 appellent de leurs vœux leur concrétisation rapide et des moyens à la hauteur.
 
Vous retrouverez l’intégralité de ce communiqué de presse ici
 
DOCUMENTS UTILES
 
Actualisation des consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)
 
Le guide ministériel pour la levée du confinement dans les structures d’accueil du jeune enfant a été publié. Il est disponible ci-dessous.
 
 
Cliquez ici
 
 
Livre blanc – Coronavirus : ce que vous devez absolument savoir en tant qu'indépendant ou dirigeant d'entreprise
 
Pour aider les employeurs à comprendre les impacts des mesures prises par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire découlant du COVID-19, ce livre blanc des Éditions Francis Lefebvre propose une présentation des principales mesures sociales, fiscales, économiques et financières. Les informations qui y sont reprises se basent sur celles qui ont été diffusées par le gouvernement au moment de sa rédaction, mi-mai 2020.
 
 
Pour télécharger ce livre blanc
 
 
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Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sur la page dédiée de notre site internet.
 
TÉMOIGNAGES
 
Témoignage de Christophe Markiewicz, directeur du Centre associatif polyvalent Chabrand Thibault de Cormeilles en Parisis dans le Val-d’Oise
 
« Toutes ces solidarités, c’est un des beaux moments de cette période. »
 
« Tout au long de la phase la plus aiguë de la crise, les équipes ont travaillé la main dans la main, dans un esprit de collaboration. Que ce soit le médecin, le personnel administratif ou le personnel soignant, nous étions tous dans le même bateau. Toutes ces solidarités, c’est un des beaux moments de cette période. Cet épisode nous a également montré que le terrain pouvait accomplir des miracles si on lui laissait suffisamment de souplesse pour agir. Il ne faudrait pas maintenant que nous repartions dans une convergence sanitaire et des CPOM, dont le seul but est de réaliser des économies, mais bien que nous puissions bénéficier de tous les moyens nécessaires pour pouvoir travailler. »
 
 
Entretien avec Philippe Pichon, référent médical des centres de santé de l'AGECSA à Grenoble
 
« Les structures de coordination montrent toute leur utilité en situation de crise. »
 
« La crise a permis à nos centres de mettre en place de nombreuses collaborations avec des partenaires que nous ne connaissions pas mais avec lesquels les liens se sont renforcés. Ces dernières ont de fortes chances de se poursuivre dans les mois et les années qui viennent, que ce soit en situation de crise ou pas. Elles ont été facilitées par la forme très souple et structurée de nos centres. Elles prouvent que les structures de coordination, qui peuvent parfois apparaître comme inutiles en situation ordinaire, montrent toute leur utilité en situation de crise. Il faut également souligner l’importance de se situer à l’échelon territorial, au plus proche du terrain, pour mener toutes ces coopérations. »
 
 
Merci encore pour tous vos témoignages si riches et utiles ! N’hésitez pas à faire remonter vos contributions à Antoine Janbon, rédacteur en chef de la revue Union Sociale et chargé de collecter et de formaliser vos observations et réflexions : ajanbon@uniopss.asso.fr
 
 
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