N°61
17 septembre 2020
 
Bonjour,

Dans le message envoyé dans la dernière newsletter du 9 juillet dernier, le Président de l’Uniopss, Patrick Doutreligne, écrivait « Mais la crise n'est pas finie. À la menace d'une "seconde vague" s'ajoute une crise sociale à la rentrée des conséquences économiques de la crise sanitaire. Il sera donc temps, après la période estivale, de voir s'il est nécessaire de renouveler cette newsletter sous cette forme ou de la faire évoluer ».

Malheureusement, l’actualité nous montre que loin d’être finie, la crise sanitaire connait une reprise épidémique après la période estivale. C’est la raison pour laquelle, nous avons souhaité relancer cette newsletter. Sa périodicité, hebdomadaire dans un premier temps, pourra être revue, en fonction de l’évolution de la situation et des actualités en lien avec l’épidémie.

La page du site internet de l’Uniopss « Rentrée Covid-19 », qui accompagne cette newsletter et centralise les documents reçus des pouvoirs publics, sera actualisée régulièrement.

Nous souhaitons, comme nous l’avons fait dans la « première phase », être utiles et permettre à chacune et chacun d’avoir l’ensemble des informations nécessaires à son action.

Bien cordialement

Jérôme Voiturier
Directeur général de l'Uniopss
 
 
Le Flash Info Covid-19 de l’Uniopss reprend du service en cette rentrée dans un contexte de reprise épidémique.
Sous un format allégé, il vise à vous informer régulièrement des principales actualités, consignes et documents transmis, ainsi que des questions remontées.
 
ACTUALITÉS
 
POINT PRESSE D’OLIVIER VÉRAN : DES PRÉCISIONS SUR LA STRATÉGIE FACE À LA REPRISE ÉPIDÉMIQUE
 
Après le Conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le vendredi 11 septembre, avec un ajustement de la stratégie d’isolement et des mesures locales prises avec les préfets dans les Bouches du Rhône, en Gironde et en Guadeloupe, Olivier Véran a précisé lors de son point presse de jeudi 17 septembre après-midi, point presse qu’il tiendra chaque semaine, la stratégie du gouvernement vis-à-vis de la reprise épidémique.
 
Une stratégie en 4 piliers : les gestes barrière ; tester, tracer, protéger ; une stratégie adaptée à chaque territoire ; la protection des personnes âgées et des plus vulnérables.
 
Il a débuté par un point de la situation épidémique, insistant sur les différences avec la première vague – à commencer par disposer d’outils et de données robustes :
  • Un taux d’incidence en augmentation : 83 cas pour 100 000 habitants (contre 40 fin aout, 25 mi-aout et 10 fin juillet).
  • Un taux de reproduction supérieur à 1, ce qui signifie que l’épidémie gagne du terrain ; ce taux est toutefois environ 3 fois inférieur au taux de reproduction lors du pic du printemps.
  • Augmentation du taux de positivité : 1 personne positive / 100 personnes testées au début de l’été et 5 personnes positives/100 testées aujourd’hui.
  • 1 personne malade contaminait en moyenne 2 personnes tous les 3 jours pendant le pic alors que 1 personne malade contamine 2 personnes tous les 15 jours aujourd’hui.
  • Augmentation de la circulation du virus chez les personnes de plus de 65 ans depuis le début du mois d’août.
  • Une meilleure prise en charge : certains cas graves ne vont plus en réanimation et un traitement existe en réanimation, lequel réduit les formes graves.
 
Le ministre invite à réduire ses contacts sociaux et à amplifier encore les gestes barrière.
 
Olivier Véran a fait part d'inquiétudes sur la situation de certains territoires, avec des taux d’incidence supérieurs à 150 voire 200 cas pour 100 000 habitants. Le seuil d’alerte est de 50 cas pour 100 000 habitants.
  • 53 départements ont dépassé ce seuil et sont donc considérés comme zones de circulation active.
  • À Marseille, nous sommes à 6 fois ce seuil, en Guadeloupe à 5 fois, à Bordeaux et Lyon à 4 fois, et à Paris à plus de 3 fois ce seuil.
  • Taux d’incidence chez les personnes âgées : 190 à Marseille, 130 en Guadeloupe, 113 à Lyon, proche de 100 à Nice. Élevé aussi à Lille, Bordeaux et Toulouse.
  • Le taux d’occupation en réanimation remonte, avec des différences régionales ; c’est un témoin tardif. La modélisation en PACA montre les points suivants : 30 % de taux d’occupation, chiffre qui atteindra fin septembre 60 %, capacité totale atteinte lors de la deuxième quinzaine d’octobre. Sans compter les lits supplémentaires de réanimation mais nécessaires également aux autres maladies.
 
Des mesures locales ont été prises par les préfets, en concertation avec les élus dans les Bouches du Rhône, en Gironde et en Guadeloupe sur la base de 3 indicateurs (taux d’incidence, taux d’incidence chez les personnes âgées de 65 ans et plus et taux d’occupation en réanimation). Des mesures seront prises d’ici samedi dans les agglomérations de Lyon et Nice. D'autres situations sont inquiétantes et sous surveillance ; elles pourront faire l’objet de renforcement de mesures la semaine prochaine si aucune amélioration n'est constatée : Marseille, Guadeloupe, mais aussi Lille, Toulouse, Rennes, Dijon et Paris.
 
Le ministre est revenu sur la stratégie de tests à grande échelle, avec 1 200 000 tests cette semaine.
  • Il a reconnu des embouteillages dans certaines grandes villes et des difficultés organisationnelles sur lesquelles il travaille avec les acteurs publics et privés pour réduire les délais. Il n'y a cependant pas de pénurie de réactifs.
  • Personnes prioritaires : personnes ayant une prescription médicale, personnes symptomatiques, soignants et personnels de l'aide à domicile, ainsi que les cas contacts.
  • Mesures qui seront prises : réservation de plages horaires dans les laboratoires pour les cas prioritaires ; 20 centres de prélèvement vont ainsi être mis en place dans les grandes villes, notamment en Ile-de-France – réservés aux personnes prioritaires de 8 h à 14 h, avec une capacité de 500 tests/jour. La localisation sera rendue publique prochainement.
  • Des innovations attendues avec des tests antigéniques (écouvillons nasopharyngés et résultats en moins de 30 minutes) – des expérimentations en Ile-de-France via l’AP-HP, avec encore des vérifications (les premières commandes arriveront d’ici début octobre) et des tests salivaires – envoyés au laboratoire comme les tests PCR – l'avis de la HAS est imminent pour déterminer les conditions de mise en œuvre. Des nouvelles sont attendues la semaine prochaine.
 
Un avis du HCSP a été rendu public hier soir ; il précise que les enfants jeunes sont peu à risque de formes graves et sont peu actifs dans la chaîne de transmission du virus. Les transmissions se font d’adulte à adulte, d’adulte à enfant, mais peu entre enfants et peu d’enfants à adultes. Le ministre de l’Éducation détaillera des assouplissements des protocoles sanitaires dans les crèches et écoles, avec toutefois l’obligation de porter le masque pour les professionnels en crèches (sauf exceptions). Il n’y aura donc pas lieu de fermer des classes et établissements dès la première alerte, même si cela peut se produire au regard du nombre de cas.
 
Le ministre a terminé son allocution en s’adressant aux personnes âgées, personnes les plus fragiles face au Covid-19. Il demande de se protéger encore davantage.
 
Lors des questions, s'agissant de l’isolement, il a précisé la méthode des trois 7, justifiée par une meilleure adhésion de la population et à une moindre contagiosité après quelques jours :
  • Isolement de 7 jours après l’apparition des symptômes.
  • Isolement de 7 jours après un test positif quand on est asymptomatique.
  • Isolement de 7 jours après un contact avéré avec un cas positif, avec un test à réaliser au 7ème jour après le contact. Si la personne est négative, elle peut ressortir mais de façon prudente pendant encore 7 jours.
  • Les cas contacts de cas contacts ne sont pas des cas contacts.
 
 
RÉUNION DES FÉDÉRATIONS AVEC LA MINISTRE DE L’AUTONOMIE

L’Uniopss a participé jeudi 17 septembre à une réunion avec Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, chargée de l’Autonomie et les principales organisations et fédérations du secteur personnes âgées.

La ministre a précisé les informations suivantes :
  • Il y a actuellement 127 clusters en EHPAD.
  • Concernant les visites en établissements, la consigne du 11 août s’applique et les directeurs et ARS peuvent réactiver les mesures de précaution pour celles-ci (prises de rendez-vous, nombre limité…).
  • Des directives seraient en cours pour que les professionnels intervenant en structures soient prioritaires pour les tests Covid-19.
  • Pour soutenir les EHPAD, les astreintes téléphoniques, les équipes mobiles hospitalières sont réactivées.
  • Pour soutenir les ressources humaines des structures, les dispositifs d’incitations des libéraux et hospitaliers sont également réactivés.

Les fédérations ont insisté sur plusieurs points :
  • L’accès pour les professionnels à des système de garde d’enfants lorsque cela est nécessaire.
  • La prolongation de la distribution des EPI d’État non plus au 31 octobre (dernières livraisons fin septembre-début octobre) mais au moins jusqu’au 31 décembre.
  • Les situations de fatigue des personnels.
 
 
FONDS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ADAPTÉES ET AUX SIAE
 
Le gouvernement met en place « un dispositif d'aide de 300 millions d'euros pour répondre à l'impact de la crise et préserver les objectifs de développement de l'insertion par l'activité économique et des entreprises adaptées ». 

Une instruction du 14 août 2020 fixe le cadre et les modalités du soutien de l’État, qui passe par la mobilisation du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA). En annexe de cette instruction, se trouvent les modèles de convention-type, ainsi que les dossiers et les pièces justificatives afférentes.

L’aide qui s'ajoute aux mesures de droit commun et à l'activité partielle, permettra de compenser les manques à gagner et les surcoûts induits par la crise sanitaire.

À cette aide d'urgence s'ajoutent des mesures de soutien à moyen terme pour accompagner la relance des EA et leur « changement d’échelle »

Attention : les structures doivent adresser leur demande à la Direccte avant le 30 septembre 2020.
 
 
FINANCEMENTS DES MASQUES INCLUSIFS
 
Le gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse, daté du 11 septembre, des mesures exceptionnelles de prise en charge des masques inclusifs pour soutenir le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.

Voici quelques précisions sur les modalités de l’aide de l’Agefiph pour le secteur privé :
  • Aide exceptionnelle concernant les surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque Covid-19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d'une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille.
  • Financement du surcoût entre le prix d’un masque classique et le prix d’un masque inclusif, sur la base du coût réel supporté par l’entreprise (sachant que le coût des masques inclusifs agréés n’excède pas 15 euros).
  • Éligibilité du salarié handicapé et de son collectif de travail.
  • Exemple : si un service compte 10 salariés dont une personne en situation de handicap sourde ou malentendante, la prise en charge de l’Agefiph portera sur le nombre de masques nécessaires pour 10 salariés.
  • Prise en charge des besoins pour une période de 3 mois renouvelable en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.
  • Toutes les situations exceptionnelles, entraînant des surcoûts seront étudiées par l’Agefiph en vue d’une aide au financement.

Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse ici.
 
L’Uniopss salue ces mesures pour les salariés en situation de handicap ; elle demande leur extension, a minima à tous les professionnels en établissements et services médico-sociaux qui accompagnent des personnes sourdes ou malentendantes.
 
 
REPRISE DU DISPOSITIF D’ARRÊT DE TRAVAIL POUR GARDES D’ENFANTS
 
Par un communiqué de presse diffusé de mercredi 9 septembre, le ministère des Solidarités et de la Santé a précisé que les « parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées » pourront bénéficier de l’activité partielle. Les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été seront donc réactivées.
 
 Le ministère précise que cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.
Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.
 
L’Assurance Maladie précise ici que « les parents d'enfants "cas contact" peuvent également se voir prescrire un arrêt de travail par l'Assurance Maladie. »

Attention : l’indemnité d'activité partielle n'est pas cumulable avec les IJSS et l’indemnité complémentaire de l’employeur (loi du 25 avril 2020, art. 20).

L’Uniopss a plusieurs fois alerté les pouvoirs publics sur les difficultés de recrutement et de remplacement des professionnels en ESMS et demandé à ce que soit envisagée la remise en place du dispositif de garde d’enfants pour les professionnels prioritaires.
 
 
ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVENTIF DES PERSONNES VULNÉRABLES

Dans un message à ses partenaires transmis le 2 septembre, l’Assurance Maladie a rappelé que le dispositif d’arrêt de travail préventif des personnes vulnérables, plus particulièrement de celles exposées au Covid-19, a évolué à partir du 1er septembre 2020.
 
Compte tenu du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, seuls les assurés couvrant les situations suivantes pourront être arrêtés et indemnisés :
  • être atteint d'un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    - médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitemen immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive),
    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4<200/mm3,
    - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches,
    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro/macro vasculaires ;
  • être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
 
Les assurés présentant ces situations médicales, et dans l‘impossibilité de télétravailler, pourront être en arrêt de travail prescrit par leur médecin.

Les personnes cohabitant avec une personne vulnérable ne pourront plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, à compter du 1er septembre 2020 (site « declare.ameli.fr » fermé).

Les seules exceptions à ces nouvelles modalités concernent les territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 30 octobre 2020 inclus (Guyane, Mayotte), pour lesquels les différents dispositifs d’indemnisation des assurés contraints de suspendre leur activité professionnelle sont maintenus, dans les mêmes conditions qu’auparavant (gardes d’enfants, personnes vulnérables et leurs proches cohabitant, personnes malades du Covid-19, cas contacts).
 
 
DÉCRET DE RECONNAISSANCE DU COVID-19 COMME MALADIE PROFESSIONNELLE

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 « crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, 2 nouveaux tableaux de maladie professionnelle "affections respiratoires aiguës liées à une infection au Sars-Cov-2", désignant les pathologies causées par une infection à ce coronavirus. Pour les affections non désignées dans ces tableaux et non contractées dans les conditions de ces tableaux, le décret confie l'instruction de ces demandes à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique, avec une composition allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d'impartialité ».
 
  • Le premier tableau concerne les professions de santé couvertes par le régime général de Sécurité sociale : le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile ou au sein des établissements de santé. Les établissements visés sont, entre autres, les établissements hospitaliers, les centres et maisons de santé, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ephad), les services d'aide et de soins à domicile, les pharmacies, ou encore les activités de transport et d'accompagnement des malades.
  •  Le second tableau concerne le personnel administratif, de soin ou d'entretien des établissements et services relevant du régime de protection sociale agricole : les services de santé au travail, les structures d'hébergement et de services pour personnes âgées dépendantes, les structures d'hébergement pour adultes et enfants handicapés, ainsi que les services d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes vulnérables.

Il faut cependant signaler que la reconnaissance automatique (permettant une prise en charge à 100 % des frais médicaux, des indemnités en cas de séquelles et le versement d’une rente aux proches en cas de décès) du Covid-19 comme maladie professionnelle ne concernera que les personnels soignants ayant eu besoin d'un apport d'oxygène : les « affections respiratoires aiguës causées par une infection au Sars-Cov-2, confirmée par un examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès ». Les autres soignants et salariés ayant eu d’autres séquelles devront défendre leur cause devant le comité.

De plus, tous les travailleurs non-soignants qui auraient subi une forme sévère du Covid-19 devront démontrer devant le comité que c’est bien sur le lieu de travail qu’ils ont contracté la maladie.
 
 
DISTRIBUTION DE MASQUES POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ

La DGCS a tenu informées les associations de solidarité fin août, de la distribution exceptionnelle de 50 millions de masques jetables, en complément de l’envoi des 50 millions de masques lavables à 8 millions de personnes précaires, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale d’État. Il s’agit de masques fournis par Santé Publique France, non conformes pour un strict usage sanitaire mais adaptés à un usage grand public.
 
Les préfectures de département et les DDCS, en lien avec les DRJSCS, assurent normalement cette distribution, notamment auprès des réseaux associatifs (de l’aide alimentaire et de l’hébergement généraliste et du dispositif national d’accueil) et des CCAS depuis mi-août.
 
La répartition de ces masques entre les départements a été fixée selon une clé de répartition basée sur le taux d’équipement d’hébergement tous secteurs confondus et le taux de pauvreté, afin de prendre en compte toutes les situations possibles des publics vulnérables.
Par ailleurs, en cas de reprise épidémique, les préfets de département devront veiller à ce que les structures accompagnant les personnes en situation de précarité soient approvisionnés en masques – de préférence jetables – (jusqu’à la fin de l’année 2020) et constituent des stocks permanent pour 10 semaines. La DGCS indique que la distribution des masques de Santé Publique France devrait couvrir ce besoin.
 
DOCUMENTS UTILES
 
Une nouvelle page « Rentrée Covid : l’Uniopss vous informe.... » rassemble les protocoles et consignes reçus pendant l’été et à la rentrée.
 
 
Cliquez ici
 
 
Voici une sélection de quelques documents, à retrouver également sur la page « Rentrée Covid » :
 
 
  • la FAQ tant attendue rendue publique cet été par la DGCS sur la prime à destination du secteur AHI
 
 
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  • Le protocole de rentrée pour les acteurs de la petite enfance (30.08)
 
 
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  • De nouvelles consignes pour les établissements de santé dans le cadre de la reprise de l’épidémie (SSR, psychiatrie, urgences)
 
 
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Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sur la page dédiée de notre site internet.
 
QUESTIONS ET POINTS D’ALERTE DES ACTEURS
 
L’Uniopss a fait remonter à la Direction générale de la Cohésion sociale plusieurs points d’alerte émanant du terrain, relatifs aux ressources humaines :
  • Les difficultés de recrutement et de remplacement des professionnels, qui mettent en péril la continuité des accompagnements. Une difficulté qui va s’aggraver avec la remise en place des arrêts de travail pour garde d’enfants si la classe ou l’école est fermée, et en l’absence de remise en place d’un dispositif de garde pour les professionnels prioritaires, mais aussi avec les jours d’isolement pour les cas positifs et cas contacts.
  • Une plateforme nationale de renforts RH mise en place pendant l’été – en lieu et place des plateformes régionales des ARS et fédérations du 1er semestre de crise – mais qui manque de réactivité face à des situations urgentes, peu adaptée au secteur médico-social, sans prise en compte des secteurs social et protection de l’enfance.
  • Les tensions vives liées aux différences de traitement de la prime entre les secteurs.
 
La DGCS nous a indiqué avoir bien pris en compte nos messages d’alerte.

L’Uniopss a également fait remonter à la DGCS un certain nombre de points d’attention liés à la fin de l’approvisionnement en masques des ESMS et les difficultés qui risquent d’en découler :
 
  • Un stock de 3 semaines sera insuffisant sachant que la crise et le port du masque de manière obligatoire devraient perdurer jusqu’à début 2021 a minima.
  • Un manque de visibilité et de sécurité sur le financement de ces EPI pour les structures : est-ce que les structures seront assurées de voir leurs surcoûts entièrement compensés ? Est-il prévu une nouvelle campagne de CNR le cas échéant ? Pouvons-nous envisager une pérennisation de ces dépenses dans les budgets compte-tenu de leur caractère durable ? Les conseils départementaux vont-ils financer ces surcoûts ?
  • Les prix sont encore importants pour certains EPI (gants, masques inclusifs …) et leur approvisionnement reste parfois compliqué (gants…).
  • Les dotations sont calculées par personne salariée mais quid des résidents ?
  • La dotation d’urgence par la délégation départementale de l’ARS pose question : où se situe la notion d’urgence qui peut être très aléatoire d’une structure à l’autre ? Combien de jours avant la fin du stock ?
  • Nous avons eu écho de projets de plateformes de distribution (notamment dans les Hauts-de-France) mais il semblerait que les SAAD et SSIAD en soient exclus.
  • Quelles solutions sont envisagées par l’État si les ESMS continuent à avoir des difficultés à se fournir ?
  • Les acteurs s’interrogent sur l’efficacité économique d’un approvisionnement direct par les établissements et une gestion des stocks par eux-mêmes plutôt que par l’État.
 
 
 
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