N°63
2 octobre 2020
 
Le Flash Info Covid-19 de l’Uniopss reprend du service en cette rentrée dans un contexte de reprise épidémique.
Sous un format allégé, il vise à vous informer régulièrement des principales actualités, consignes et documents transmis, ainsi que des questions remontées.
 
ACTUALITÉS
 
CONFÉRENCE DE PRESSE – OLIVIER VERAN
 
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a tenu ce jeudi 1er octobre sa conférence de presse hebdomadaire.
 
Il a insisté sur la différence avec la première vague et les résultats des mesures et protocoles sanitaires qui permettent de diminuer la contagiosité du virus : le nombre de malades Covid ne double plus tous les 3 jours comme au printemps, mais tous les 15 jours.
 
Cependant, le ministre a précisé : « Nous sommes dans une phase d’aggravation de la circulation du virus, qui met en tension notre système de santé. Nous devons donc prendre des mesures contraignantes. »
 
Plusieurs modèles et prédictions ont été présentés sur 4 régions : Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
 
Le ministre a insisté sur la méthode : consultation des élus des territoires en alerte (maires, présidents de métropole) en lien avec les préfets, avec la recherche de consensus. En définitive, c’est l’État qui doit prendre ses responsabilités. Le Premier ministre a reçu les maires de presque toutes les grandes villes les plus touchées, qui connaissent des évolutions préoccupantes depuis ces derniers jours.
 
7 métropoles ont été classées en « zone d’alerte renforcée » la semaine dernière, tandis que Marseille et la Guadeloupe ont été classées en « zone d’alerte maximale ». Une amélioration a été constatée à Bordeaux, Nice et Marseille, mais il est nécessaire d’attendre 15 jours pour que celle-ci soit confirmée. Dans les autres métropoles, une dégradation des taux d’incidence sur la population à risque et une augmentation de la tension sur les services de réanimation sont observées : Lille, Lyon, Grenoble, Toulouse et Saint-Etienne. Une présentation des chiffres sur ces grandes villes et des taux d’occupation en réanimation sur ces régions a été réalisée. Le ministre a ainsi indiqué : « Nous pouvons être conduits la semaine prochaine à placer ces territoires en zones d’alerte maximale, mais pas de basculement à date ».
 
Le ministre a ensuite évoqué la situation de la métropole parisienne – où tous les indicateurs dépassent les seuils depuis quelques heures seulement. En conséquence, Paris et les départements de petite couronne pourraient passer en zone d’alerte maximale dès lundi. Un point sera fait dimanche soir. Si le passage en zone d’alerte maximale se confirme, il conviendra de réduire ses interactions sociales : plus de fêtes de famille, plus de soirées, fermeture totale des bars.
 
Le gouvernement étudie les propositions du secteur de la restauration, consistant à mettre en place des règles sanitaires renforcées qui pourraient permettre de laisser ouverts ces établissements, même sur les territoires en zones d’alerte maximale. Ces règles seront soumises ensuite au Haut Conseil de la santé publique.
 
Le ministre est revenu, par ailleurs, sur la stratégie Tester – alerter – protéger, en présentant des chiffres sur les délais d’accès à un rendez-vous pour un test de dépistage et sur les délais pour obtenir les résultats. Il a pointé une amélioration, avec des délais revenus à ceux de la mi-août. Il a toutefois reconnu qu’il pouvait encore y a avoir, ici et là, des situations où les délais demeurent importants. En Ile-de-France, 15 centres de dépistage ont été montés et 5 centres supplémentaires vont être mis en place pour les publics prioritaires. Des innovations sont annoncées : les tests antigéniques, pour lesquels un premier avis de la HAS a été rendu (Cf. ci-dessous Documents utiles).
 
Le dépistage cependant, ne peut pas permettre à lui seul de lutter contre la circulation du virus ; il doit impérativement être suivi de l’isolement de la personne positive, et de l’isolement des cas contacts.
 
Lorsque les personnes cas contacts ne peuvent pas télétravailler, elles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, avec une prescription d’isolement qui sert de justificatif à leur employeur, sans jour de carence. Pour faciliter la prescription de ces arrêts de travail, à compter du 3 octobre, les personnes appelées par l’Assurance maladie en raison de leur statut de cas contact à risque pourront accéder au téléservice en ligne sur declare.ameli.fr.
 
Des points de situation pluri-hebdomadaires vont être désormais réalisés par le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon.
 
Retrouvez le point presse ici.
 
 
CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE
 
Mercredi 30 septembre, le ministre des Solidarités et de la Santé a réuni en visio-conférence les acteurs du système de santé afin de les informer des axes stratégiques de la campagne de vaccination contre la grippe, en présence de Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, de Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé, de Geneviève Chêne, directrice générale de Santé Publique France, ainsi que de Virginie Lasserre, directrice générale de la Cohésion sociale et de Thomas Fatome, directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
 
Étant donné le contexte sanitaire, il a été indiqué que la stratégie vaccinale en vigueur conservait la même cible et la même date (communiqué de la HAS du 2 juin ICI).
 
L’objectif est de protéger les populations les plus à risque de décès et de complications graves, notamment les personnes âgées de 65 ans et plus.
 
L’objectif est d’améliorer le taux de couverture globale des populations à risque, de 48 % en 2019-2020, loin de celui recommandé par l’OMS qui est de 75 %.
 
Les doses de vaccin doivent couvrir en priorité les populations ciblées : personnes âgées, personnes à risque de grippe sévère, et professionnels de santé ou tout professionnel en contact régulier et prolongé avec des personnes à risque sévère. À noter, l’annexe de l’avis de la HAS précise les personnes à risque de grippe sévère - parmi lesquelles les personnes hébergées en établissement médico-social, quel que soit leur âge.
 
Le ministre des Solidarités et de la Santé a précisé qu’une commande spécifique d’État avait été passée en plus des commandes habituelles.
 
Santé Publique France a présenté des données épidémiologiques sur l’hémisphère Sud et présenté 3 scénarios – hypothèses pour la saison hivernale 2020-21 – en France métropolitaine – avec en conclusion de grandes incertitudes sur la survenue, l’ampleur et la chronologie d’une épidémie de grippe cette année, par rapport à la deuxième vague épidémique de SARS COV-2.
 
À la fin de la réunion, le ministre a insisté sur la temporalité : se faire vacciner dans la bonne période pour que cela soit efficace. La campagne de vaccination démarrera mi-octobre.
 
L’Assurance maladie a déjà envoyé des bons de vaccination [échelonnés du 9 septembre au 7 octobre] aux personnes cibles (15,8 millions d’assurés et 316 060 professionnels libéraux), avec une prise en charge à 100 %.
 
Une campagne de communication grand public et à destination des professionnels de santé sera lancée le 13 octobre.
 
Des informations spécifiques vont être envoyées par l’Assurance maladie aux directeurs d’Ehpad. La question a été soulevée de la priorisation des professionnels des autres ESSMS. La DGCS a indiqué préparer, en lien avec la DGS, une information spécifique à destination des ESMS, dont ceux du secteur handicap et du secteur social.
 
 
RÉUNION DGCS – PERSONNES ÂGÉES – ÉTABLISSEMENTS
 
Ce lundi 28 septembre s’est tenue la réunion « personnes âgées – établissements » avec la DGCS.
 
Les points suivants ont été abordés :
 
1. Dépistage : point sur les travaux en cours
  • Les tests antigéniques sont en cours d’expérimentation. Si des Ehpad veulent faire partie de cette expérimentation, ils doivent se faire connaitre auprès de leur ARS.
2. Approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI) / Consortium
  • Un stock de 30 millions de gants a été transmis aux GHT ; si des difficultés persistent, les gestionnaires doivent se faire connaitre auprès des ARS.
  • Mise en place d’un consortium qui est le rapprochement de deux centrales d’achat afin de faciliter les commandes. Les livraisons seraient réalisées par ce consortium. Ce n’est pas un dispositif obligatoire mais un dispositif d’appui. La DGCS nous enverra prochainement un message d’informations sur le sujet.
3. Tensions en ressources humaines
  • Plateforme RH nationale mise en place fin août. Il y a 4 000 personnes inscrites.
  • Mobilisation du centre national de gestion.
  • La DGCS travaille avec la DGOS pour la mobilisation d’étudiants en santé.
  • La DGCS mobilise Pôle emploi, les ARS et les préfets pour faciliter les recrutements, avec des formations flash.
4. Autres questions des associations et fédérations
  • Quid des transpositions des mesures du Ségur de la Santé ? La DGCS est en train de préparer un mail à ce sujet.
  • Quid des surcoûts des résidences autonomie et des ESLD ?
  • Quid de la compensation financière des pertes de recettes ?
  • Que prévoit le ministère sur les règles en matière de vaccination contre la grippe dont les symptômes peuvent être similaires au Covid-19 ? La DGCS indique qu’une réunion est à venir sur le sujet et un message global sera envoyé très prochainement.
 
Pour en savoir plus, veuillez consulter le compte-rendu.
 
 
DÉCRET RELATIF À L’ACTIVITÉ PARTIELLE
 
Le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable vient d’être publié et modifie le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020.
 
Il vient préciser et adapter certaines modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, notamment le taux de l'allocation d'activité spécifique en cas de réduction d'activité durable et en rétablissant le délai de quinze jours d'acceptation implicite des demandes d'autorisation de placement en activité partielle.
 
 
ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVENTIF DES PERSONNES VULNÉRABLES

Pour faire suite aux éléments que nous vous avions indiqués dans le flash info n°61 du 17 septembre 2020, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie vient d’apporter un élément de précision concernant l’indemnisation des assurés reconnus depuis le 1er septembre comme personnes vulnérables et dans l‘impossibilité de télétravailler :
  • Les salariés de droit privé pourront être placés en position d’activité partielle sur présentation à leur employeur d’un certificat du médecin.
  • Les autres catégories d’assurés (travailleurs indépendants, exploitants agricoles, artistes, auteurs, stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé libérales, ainsi que les gérants de société relevant du régime général en application de l’article L. 311-3 du code de la Sécurité sociale et les contractuels de droit public de l’administration) pourront bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire sur prescription médicale donnant lieu à versement d’indemnités journalières de l’Assurance maladie.
 
 
FORMATION ET ACCUEIL DE STAGIAIRES EN TRAVAIL SOCIAL
 
L’Uniopss avait soutenu la démarche d’Unaforis auprès du ministère de la Santé le 8 juillet dernier pour que les étudiants et stagiaires en formation diplômante de travail social, puissent à partir de cette rentrée de septembre, trouver les stages indispensables à leur cursus de formation.
 
Ce courrier a permis que soient organisées plusieurs réunions de travail pilotées par la DGCS, afin de positionner les souplesses règlementaires nécessaires, pour franchir les obstacles inhérents à la période actuelle. L'objectif étant que les étudiants en formation puissent, le plus sereinement possible, acquérir toutes les compétences prévues aux référentiels des diplômes, dans une continuité pédagogique des cours et des stages.
 
En ce sens, et en ayant repris la quasi-totalité des préconisations d’Unaforis, la DGCS a ajouté le 8 septembre à la FAQ existante un point M (sur le déroulement des stages à la suite de la période de crise sanitaire – ou pour l’année scolaire et universitaire 2020- 2021) qui donne l’assurance que :
  • les stages qui devaient avoir lieu durant la période de confinement, seront considérés comme « réalisés et validés »
  • les types d’assouplissements qui peuvent être envisagés, s’il y a difficulté à trouver les stages requis par la règlementation, doivent être relatifs : au minimum de stages à réaliser, au nombre de lieux de stage obligatoires et au type de public que doit rencontrer l’étudiant, ainsi qu'à l’encadrement des stages.
  • ces mesures sont prévues pour le "déroulement des stages à la suite de la période de crise sanitaire (ou pour l’année scolaire et universitaire 2020- 2021)" et seront reconduites en tant que de besoin, si les circonstances l’exigeaient.
 
Des arrêtés, précisant diplôme par diplôme ces assouplissements, sont attendus fin octobre, qui reprendront les travaux de cet été. Ce qui est très tardif… De ce fait, avec l’accord de la DGCS, nous vous transmettons la synthèse des travaux de l’été ici, ceux-ci devant être repris dans les arrêtés.
Ce document est un document de travail et n’a donc pas de valeur juridique. Les arrêtés attendus fin octobre pourront différer sur certains points mais ce compte-rendu donne toutefois une idée générale de ce qui devrait paraître dans ces futurs textes officiels.
 
C’est pourquoi l’Uniopss incite les employeurs associatifs pouvant accueillir des stagiaires à se rapprocher des centres de formation et des étudiants pour envisager l’accueil de ces derniers et convenir de nouvelles modalités sur la base de ces éléments.
 
 
« 100 MILLIONS D’EUROS MOBILISÉS POUR LES ASSOCIATIONS »
 
Dans un entretien accordé au journal Les Échos, la nouvelle secrétaire d’État en charge de la Jeunesse et de l’Engagement, Sarah El Haïry, a annoncé que « 100 millions seront mobilisés en complément du plan de relance pour le monde associatif ».
 
Le gouvernement avait dévoilé début septembre un plan de relance de 100 milliards d'euros sur 2 ans pour aider les entreprises et les ménages à surmonter la crise. À l'époque, le manque de mesures pour soutenir les associations avait été déploré par le secteur. Ces 100 millions d'euros « supplémentaires » seront répartis de la manière suivante :
  • 45 millions vont être consacrés à des mesures d'aide à la trésorerie des associations d'ici à 2022 par le biais de France Active.
  • 40 millions « vont être ciblés sur de plus grosses associations pour renforcer leurs fonds propres – souvent insuffisants – afin de leur permettre d'investir dans leurs projets de développement sur le long terme, et d'accéder au crédit ». Les candidats devront déposer un projet auprès de la Banque des Territoires.
  • Les 15 millions restants seront affectés au fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), pour financer 2 000 emplois aidés sur des projets spécifiques. Ils sont inscrits dans le projet de loi de finances 2021, présenté lundi 28 septembre.
 
À la suite de ces annonces, le Mouvement associatif a reçu Sarah et El Haïry et Olivia Grégoire lors de son assemblée générale du 25 septembre. Ces dernières ont fait part de leur volonté de répondre aux besoins criants des associations. Le Mouvement associatif, qui a exprimé ses inquiétudes et rappelé ses propositions, a demandé, dans un communiqué de presse, à ce que cet engagement se traduise en actes dès le PLF 2021.
 
 
RENFORCEMENT DES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, INCLUANT LES ASSOCIATIONS
 
Suite aux annonces sur les nouvelles mesures de restrictions d’accueil du public, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un communiqué de presse relatif au renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées, associations comprises.
 
Ces mesures de soutien concernent :
  • Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité
  • L’activité partielle prolongée
  • L’exonération de charges sociales
 
DOCUMENTS UTILES
 
Indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfants dans le cadre du Covid-19
 
Le ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle fiche relative à l’activité partielle pour garde d’enfants. Le dispositif, destiné aux parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou handicapé, sans pouvoir télétravailler, suite à la fermeture pour raison sanitaire de la classe ou de l’établissement d’accueil ou suite à l’identification de l’enfant comme cas contact à risque, a été rétabli depuis le 1er septembre dernier.
 
La fiche précise que pour être mis en activité partielle par l’employeur, le salarié devra lui remettre :
  • soit un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement, de la classe ou de la section de l’enfant (message général de l’établissement ou de la municipalité ou attestation de l’établissement),
  • soit un document de l’Assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.
 
Le salarié doit aussi attester sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant pour les jours concernés.
 
La fiche insiste en outre sur la nécessité pour l’employeur de conserver ces documents qui pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle.
 
 
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La Haute Autorité de Santé a publié deux nouveaux avis sur les tests Covid-19
 
 
  • Covid-19 : les tests antigéniques sont performants chez les patients symptomatiques (25.09)
 
 
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  • Covid-19 : avis favorable au prélèvement oropharyngé en cas de contre-indication au nasopharyngé
 
 
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« Plan d’action Covid-19 » : un outil en ligne gratuit pour protéger les salariés
 
La crise sanitaire continue d'impacter l’organisation du travail dans les entreprises. Pour garantir la santé et la sécurité des salariés, les employeurs doivent prendre en compte le contexte sanitaire et l’intégrer dans leur démarche plus globale de prévention des risques professionnels.
Pour les aider, l’Assurance maladie – Risques professionnels et son institut de prévention, l’INRS, ont élaboré un outil en ligne, interactif et gratuit : « Plan d’action Covid-19 ». Celui-ci permet d’aider les entreprises à s’interroger sur les situations à risque et leur propose des mesures très opérationnelles pour agir en conséquence.
 
 
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Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sur la page dédiée de notre site internet.
 
QUESTIONS ET POINTS D’ALERTE DES ACTEURS
 
HANDICAP
 
La prise en charge de la rémunération garantie des travailleurs d’ESAT par l’État s’arrête le 10 octobre. Afin que les travailleurs ne pouvant pas retourner au travail ne soit pas privés de ressources, l’Uniopss a alerté le gouvernement et la DGCS sur ce point et demandé des précisions sur la suite à donner.
 
 
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