N°60
9 juillet 2020
 
Dernier numéro du Flash Info de l’Uniopss !
 
Depuis le 18 mars, et la première de cette série, nous nous sommes attachés à être utile aux lecteurs et aux associations qui étaient en « première ligne » dans cette crise sanitaire.
Utile, c'est d'abord face à la multitude d'informations, de différentes sources, parfois contradictoires, de vous accompagner, en vous informant en temps réel des différentes mesures (lois, règlements, circulaires, plan de sauvetage et plan de relance, mesures de compensation financière...) prises par les pouvoirs publics tout au long de la crise sanitaire.
Utile, c'est également de permettre de remonter les nombreux questionnements que la crise et sa gestion ont fait apparaitre, mais aussi, à travers les témoignages publiés, de mettre en lumière comment vous avez vécu cette épidémie.
Les 60 numéros de cette newsletter, qui réunit aujourd’hui 5 336 abonnés, témoignent du rôle transversal et de l’engagement de l’Uniopss pour et avec ses adhérents.

Mais la crise n'est pas finie. À la menace d'une « seconde vague » s'ajoute une crise sociale à la rentrée des conséquences économiques de la crise sanitaire. Il sera donc temps, après la période estivale, de voir s'il est nécessaire de renouveler cette newsletter sous cette forme ou de la faire évoluer.
Nous vous remercions d'avoir été fidèle à ce Flash Info et des nombreux messages positifs en retour à sa publication.

Nous continuerons à analyser les politiques publiques, à proposer, à amender, à critiquer si nécessaire et à faire connaitre les préoccupations, les interrogations et le vécu des acteurs de terrain.

Pour continuer à être informés régulièrement des actions, positionnements et contributions de l’Uniopss, nous vous invitons à vous abonner à notre newsletter « L’Uniopss en actions » (qui parait un mardi sur deux) : ici.
 
Retrouvez également dans la revue Union Sociale, les nombreuses initiatives et innovations associatives pour répondre aux besoins des plus fragiles et changer la société : ici
 
Enfin, le Document de rentrée sociale, qui sera publié le 24 septembre, proposera, comme chaque année, une analyse des politiques publiques (COVID-19 et hors COVID-19) et présentera les priorités de l'Uniopss sur les grands dossiers de la rentrée (suite du Ségur de la Santé, 5e branche, loi Grand âge et autonomie, devenir de la stratégie de lutte contre la pauvreté et suite de la concertation Grand âge et autonomie...)

D'ici là, nous sous souhaitons un bel été et souhaitons vous retrouver en septembre.

Patrick Doutreligne
Président de l'Uniopss
 
ACTUS DU JOUR
 
FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE LE 10 JUILLET
 
Le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire définit les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire mis en place par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 du 23 mars et prolongé le 11 mai pour une durée de 2 mois.
 
L’état d’urgence sanitaire prenant fin le 10 juillet 2020, ce projet de loi organise un régime de mesures transitoires à partir du 11 juillet, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de l'épidémie de COVID-19. Ainsi, du 11 juillet au 30 octobre 2020 inclus, le Premier ministre peut ordonner, par décret, plusieurs mesures, afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19, concernant :
  • La circulation des personnes et des véhicules et l’accès aux transports collectifs (port du masque...) ;
  • L’ouverture des établissements recevant du public et des lieux de réunion (mesures barrière ...) ;
  • Les rassemblements et les réunions sur la voie publique et dans les lieux publics.
 
À partir du 11 juillet, les autres dispositions de l’état d’urgence sanitaire ne peuvent pas être maintenues. Un confinement généralisé de la population ne peut plus être ordonné, sauf si l’état d’urgence sanitaire est à nouveau déclaré.
 
L'état d'urgence sanitaire est maintenu en Guyane et à Mayotte où le coronavirus circule encore activement. En cas de résurgence forte de l’épidémie, le gouvernement peut toujours déclarer l'état d'urgence sanitaire dans d'autres territoires que la Guyane et Mayotte, et ce jusqu'au 1er avril 2021.
 
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée du site vie-publique.fr.
 
 
PETITE ENFANCE – FIN DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE AU 31 JUILLET POUR LES ÉQUIPEMENTS
 
Réuni le 7 juillet, le conseil d’administration de la CNAF a voté la fin des mesures financières, au 31 juillet 2020, pour les équipements partiellement fermés de la petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale et soutien à la parentalité. L’aide exceptionnelle de 17 € par jour et par place fermée ou non pourvue prendra donc fin à la fin du mois.
 
Extrait du communiqué de presse de la CNAF en date du 8 juillet : « Le conseil d’administration de la CNAF a voté le maintien jusqu’au 31 juillet 2020 des mesures financières pour les équipements partiellement fermés de la petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale et soutien à la parentalité. Votées initialement le 3 juin dernier, ces mesures sont destinées à accompagner la réouverture progressive des services financés par les CAF pour les familles et leurs enfants, en tenant compte des surcoûts induits par les consignes sanitaires. »
 
Retrouvez le communiqué de presse dans son intégralité ici.
 
 
HÉBERGEMENT D’URGENCE – FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE AU 10 JUILLET – INSTRUCTION DU 2 JUILLET 2020
 
Conformément à l’engagement qu’il avait pris, Julien Denormandie a signé, le 2 juillet, une instruction visant, d’une part, à éviter les expulsions locatives sans proposition de relogement à la fin de l’état d’urgence sanitaire et de la prolongation de la trêve hivernale et, d’autre part, à ne pas faire de remise à la rue « sèche » du parc d’hébergement généraliste après le 10 juillet.
 
Cette instruction demande notamment d’assortir tout concours de la force publique d’une proposition de relogement effective et adaptée à l’occupant. Elle précise également que les places exceptionnelles ouvertes pendant la période hivernale et la crise sanitaire devront être maintenues tant que des solutions alternatives ne seront pas trouvées, et que la fermeture des places devra être conditionnée à des solutions de relogement pour les personnes hébergées.
 
S’agissant des CHS, il est indiqué que l’ensemble des structures accueillant des CHS doivent être maintenues ouvertes. Il est précisé qu’il faudra identifier le volume de places de CHS à conserver au regard de la situation sanitaire, et d’autre part les places au sein de ces structures pouvant être transformées en places d’hébergement classique. Il est indiqué que « l’enjeu est double : permettre la sortie de nuitées hôtelières lorsque des hôtels devront fermer et conserver des locaux qui doivent pouvoir le cas échéant être transformés en CHS sans délai si la situation sanitaire se dégrade ».
 
Cette instruction est un point d’appui utile pour les associations, mais les inquiétudes restent grandes quant aux alternatives qui pourront être trouvées aux places fermées et aux expulsions qui pourraient intervenir pendant l’été.
 
Vous retrouverez l’instruction dans son intégralité ICI.
 
 
COURRIER À OLIVIER VÉRAN  : DEMANDE D’ADAPTATION EN URGENCE DE LA RÉGLEMENTATION DES CONDITIONS DE FORMATION PRATIQUE (STAGES) DES ÉTUDIANTS EN TRAVAIL SOCIAL SUITE À LA CRISE CORONAVIRUS
 
Compte-tenu des consignes sanitaires, la plupart des stages ont été suspendus, entraînant un manque dans les cursus des étudiants. En effet, les centres de formation ne peuvent assurer aux étudiants et stagiaires, en 2020, une formation terrain leur permettant d’accéder au diplôme. Les abandons de cursus sont donc en augmentation.
 
Face à ces constats et à l’urgence, l’UNAFORIS – Union des acteurs de la formation et de la recherche en intervention sociale – avec le soutien de l’UNIOPSS, l’UNAPEI, l’UDES et la FNEMS, représentant des structures du secteur social, médico-social, sanitaire et des services à la personne, ont envoyé un courrier à Olivier Véran, le 8 juillet dernier. Ces structures, qui emploient des travailleurs sociaux formés et diplômés, après avoir participé à leur formation, demandent à pouvoir travailler avec les services du ministère (DGCS principalement), afin que soit adaptée la réglementation des conditions de formation pratique (stages) des étudiants en travail social suite à la crise Coronavirus. Il s'agit en particulier de continuer d’assurer, en partenariat avec les employeurs proposant des terrains de stage, les organismes de formation et les étudiants, de la poursuite des parcours de formation de 2020. À défaut, les étudiants et stagiaires ne pourront accéder aux diplômes dans les temps et n'auront pas acquis les compétences voulues et nécessaires, entraînant une pénurie de professionnels, déjà tangible, quand on sait les besoins à pourvoir, en EHPAD, ESMS, MECS, CHU, CCAS, crèches…
 
Vous trouverez ce courrier et les propositions ICI
 
 
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS – DÉCRET ET ARRÊTÉ AUTORISANT L’EXERCICE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR POUR LES TITULAIRES DU BAFD EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE
 
Le décret n°2020-850 du 3 juillet 2020 proroge pour une année l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs prévue à l'article D. 432-15 du CASF, pour les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs (BAFD) dont l'autorisation arrive à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre de la même année.

Il est complété par l’arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.
 
 
LOI D’URGENCE SANITAIRE : DES RÉPONSES AUX CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 POUR LES ÉTRANGERS EN FRANCE
 
La loi du 17 juin 2020 complète les adaptations prises pour faire face à l’urgence sanitaire, sociale et économique et pallier les difficultés dues aux fermetures des frontières et l’arrêt des administrations, entre autres. Ainsi, le texte prévoit notamment :
  • La prolongation des documents de séjour : la durée de validité des documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mai et le 15 juin est prolongée de 180 jours pour les visas de long séjour, les titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger, les autorisations provisoires de séjour et les récépissés de demande de titre de séjour.
    La durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mai et le 15 juin est prolongée pour sa part de 90 jours.
  • Le travail des étudiants : jusqu’à la date de reprise effective des cours dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur, les étudiants étrangers présents en France au 16 mars et ayant une carte de séjour temporaire « étudiant» sont autorisés, par dérogation à exercer une activité professionnelle salariée, dans la limite de 80 % de la durée de travail annuelle (au lieu de 60 %).
 
DOCUMENTS UTILES
 
Un numéro d’appui pour les personnes handicapées et les proches aidants : le 0 800 360 360
 
Dans le cadre de la crise, un numéro d'appui vient d’être mis à la disposition des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants : le 0 800 360 360. Il s'agit d'un numéro vert (gratuit) qui permet d’entrer directement en relation avec des acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes handicapées et qui se coordonnent pour apporter des solutions adaptées.
 
Pour en savoir plus :
 
 
Cliquez ici
 
 
Rapport de France Stratégie « COVID-19 : pour un "après" soutenable – Synthèse des contributions »
 
France Stratégie publie le rapport de synthèse des 448 contributions reçues pour un "après" soutenable. Économie, écologie, modèle social, numérique, rôle de l’État... : le livret cartographie des consensus et des dissensus et recense les propositions remarquables.
 
L’Uniopss avait contribué à l’appel à contributions de France Stratégie. Vous retrouverez ce texte, ainsi que toutes les contributions, sur le site Internet de France Stratégie :
 
 
Cliquez ici
 
 
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus sur la page dédiée de notre site internet.
 
INITIATIVES
 
Une étude de l’Admical sur les premiers impacts du COVID-19 sur l’engagement des mécènes
 
L’Admical, association œuvrant pour le développement du mécénat en France, a réalisé une étude, entre avril et juin 2020, pour dresser un premier bilan du mécénat de ces 4 derniers mois et se projeter dans les mois à venir, dans un contexte économico-social probablement très bouleversé. L’Admical a ainsi sondé un échantillon d’entreprises et réalisé des entretiens qualitatifs afin de décortiquer l’engagement de ces dernières dans le cadre de la crise. Elle constate notamment que malgré l’impact du COVID-19 sur leurs activités économiques, les entreprises se sont mobilisées auprès du monde associatif et hospitalier : 95 % des entreprises interrogées se sont engagées, 86 % ont réalisé des actions de mécénat spécifiques et 9 % ont l’intention de le faire. De plus, 31 % des répondants de l’enquête ont décidé d’augmenter leur budget mécénat.
 
Pour en savoir plus sur cette étude, cliquez ici.
 
 
Le Mouvement associatif demande une réelle prise en compte de la vie associative dans le nouveau gouvernement
 
Dans un communiqué de presse paru le 7 juillet, à la suite du remaniement ministériel, le Mouvement associatif réclame l’indispensable désignation d’un interlocuteur gouvernemental en charge de la vie associative. Il rappelle que les associations répondent, au quotidien, aux enjeux du lien social, de la solidarité, de l’engagement et de la résilience. Ces enjeux doivent être au cœur des politiques publiques qui seront déployées pour faire face à la crise sociale qui va suivre la crise sanitaire que nous avons traversée.
 
 
N’hésitez pas à nous communiquer toute initiative associative nationale ou régionale face à cette crise sanitaire, à cette adresse : Initiatives-asso-covid19@uniopss.asso.fr
 
TÉMOIGNAGES
 
Témoignage d'Éric Fardel, directeur de l’école Hôtelière Sainte-Thérèse des Apprentis d’Auteuil
 
« Garder le lien avec les entreprises… »
 
« Après tous ces mois d’inactivité et la très grande difficulté dans laquelle se trouvent les entreprises, la situation des jeunes sans emploi n’est pas facile, en particulier du côté des apprentis. Au sein de notre établissement, nous avons fait en sorte de garder le lien avec les entreprises qui pouvaient employer nos jeunes dans la restauration. Ceci nous a permis de toujours être au courant des opportunités qui existaient pour eux, mais également de pouvoir informer les entreprises des aides dont elles pouvaient bénéficier pour recruter nos jeunes et éventuellement, en fonction de leur situation, d’aider ponctuellement les jeunes, en leur offrant un coup de pouce financier, lorsque les entreprises étaient dans l'incapacité de les payer totalement ou partiellement. Ce travail de suivi a permis à nos apprentis de pouvoir débuter ou poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions. »
 
 
Témoignage de Christophe Piedra, directeur de la Cité de refuge à Paris de la Fondation de l'Armée du salut
 
« La crise sociale à la suite du confinement va faire de nombreux dégâts… »
 
« La crise sociale à la suite du confinement de notre pays va faire de nombreux dégâts. Nous pouvons déjà constater un accroissement notable de la demande d’aide alimentaire et une diversification des publics avec des personnes qui, avant la crise, ne faisaient jamais appel à nous. De la même manière, de nombreux publics que nous accompagnons, qui avec des petits boulots pouvaient espérer sortir la tête de l’eau, sont désormais figés dans la précarité. Il faut également s’attendre, à partir du mois de septembre, à ce que les demandes au 115 et au SIAO explosent littéralement sans que les services concernés ne puissent faire face. La deuxième vague du COVID-19 risque bel et bien d’être sociale. »
 
 
Merci encore pour tous vos témoignages si riches et utiles ! N’hésitez pas à faire remonter vos contributions à Antoine Janbon, rédacteur en chef de la revue Union Sociale : ajanbon@uniopss.asso.fr
 
 
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